Le Soutien à l’innovation est une aide créée par délibération du conseil d’administration du 6 juillet 2021.
Le Soutien à l’innovation vise à soutenir tout type d’entreprise dans le développement, à des fins applicatives, de projets d’innovation technologique ou de service, de nature à créer de la valeur au bénéfice des professionnels œuvrant dans le champ des activités soutenues par le Centre national de la musique, selon les termes du 2° de l’article 1 de la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019.
Dates de commission 2021
- 10 novembre 2021 (date limite de dépôt : 13 octobre)
Caractéristiques générales de l’aide
Il s’agit d’une aide sélective, non remboursable, destinée à soutenir une entreprise innovante.
Bénéficiaires de l’aide
Cette aide est destinée à tout type d’entreprise dans le développement, à des fins applicatives, de projets d’innovation technologique ou de service, de nature à créer de la valeur au bénéfice des professionnels œuvrant dans le champ de la musique et des variétés.
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
Le demandeur de l’aide doit :
- Respecter les conditions générales d’accès aux aides du CNM ;
- Avoir au moins un an d’existence à la date de dépôt du dossier et disposer au moins d’un exercice comptable achevé
Dépenses éligibles
Montant et plafonnement de l’aide
Le montant de l’aide est plafonné à 100 000 €, et peut faire l’objet d’un conventionnement sur un maximum de 3 exercices.
Il est limité à 40 % des dépenses éligibles.
Le montant de l’aide ne doit pas dépasser l’apport en numéraire ou en valorisation du porteur du projet ou d’autres partenaires.
Un bénéficiaire ne peut recevoir qu’une seule aide par année d’exercice.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.
Le dossier de demande d’aide doit être déposé dans votre espace personnel, sur le site Internet du CNM.
Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM vérifient que les dossiers sont complets et que les critères d’éligibilité sont respectés.
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.