Appel à projets « Culture & Santé, handicap et dépendance »

Le programme régional Culture et Santé offre l’opportunité aux établissements éligibles qui le souhaitent, d’inscrire une démarche artistique et culturelle dans leur projet d’établissement et de santé. Les appels à candidature régionaux Culture Santé s’inscrivent dans le cadre de la politique interministérielle initiée en 1999 et renouvelée en 2025 par la convention nationale Culture Santé entre le ministère de la Santé et le ministère de la Culture.

Présentation du dispositif

Qu’est-ce que Culture et Santé ?

Le ministère de la Culture et le ministère de la Santé mènent depuis plus de vingt ans une politique commune d’accès à la culture pour tous les publics en milieu hospitalier et médico-social.

Destinée à promouvoir les actions en faveur du rayonnement et de la visibilité de la thématique « Culture et Santé », cette politique interministérielle participe à amener la Culture « près » des citoyens et à développer le partage d’expériences entre les acteurs. L’ensemble de la communauté de soin est visée : personnes hospitalisées, personnes âgées, familles, professionnels de la santé et du médico-social.

Dans chaque région, la déclinaison de ce programme est confiée aux Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC/DAC) et aux Agences régionales de Santé (ARS) qui définissent conjointement leurs axes de priorités. Ainsi des appels à candidature régionaux permettent de soutenir des actions de coopérations entre le secteur culturel et les milieux de santé.

Ce programme couvre l’ensemble des secteurs artistiques et culturels (spectacle vivant, arts visuels et arts numériques, cinéma-audiovisuel, livre et lecture, patrimoines, musées, archives).

Objectifs de la démarche

Prendre part à la vie culturelle réduit l’isolement des personnes et respecte leur dimension existentielle. La culture, vecteur de valorisation personnelle, professionnelle et sociale, est considérée comme une contribution à la politique de santé qui accorde une nouvelle place à l’usager. Une action culturelle au sein des établissements de santé contribue également à la qualité des relations professionnelles et améliore l’inscription des établissements dans la cité.

Les objectifs généraux des appels à projets Culture et Santé sont :

• encourager le développement de partenariats singuliers entre les professionnels de la culture, de la santé, les publics et les œuvres, et la production de nouveaux dialogues et points de vue riches d’enseignements partagés dans ces domaines,
• aider au développement et au déploiement d’actions spécifiques favorisant l’inclusion des personnes en situation de handicap, quel que soit le type de handicap,
• favoriser et encourager l’exercice des droits cultuels des personnes accueillies en milieux de soin.

Les appels à projets Culture et Santé en région

Vous trouverez ci-dessous les critères d’éligibilité, modalités de dépôt et contacts en fonction du lieu de réalisation de votre projet. Merci de vous reporter aux informations régionales ci-dessous pour connaître le calendrier mis en place par la DRAC ou DAC qui vous concerne.

La coopération régionale Culture et Santé en région Centre-Val de Loire, à travers une nouvelle convention nationale signée par le ministère de la Santé et le ministère de la Culture le 21 juillet 2025, vise à favoriser et soutenir :

• les politiques culturelles au sein des institutions sanitaires et médico-sociales ;
• les politiques d’accessibilité et d’inclusion des structures culturelles prenant en considération les personnes en situation de handicap et de perte d’autonomie.

La coopération régionale DRAC/ARS se concrétise notamment, à travers cet appel à candidatures, par le soutien conjoint d’actions culturelles et artistiques portées dans le cadre de partenariats entre les établissements sanitaires et médico-sociaux et des acteurs culturels et artistiques, au bénéfice des usagers, de leurs familles et de l’ensemble des personnels.

L’appel à projets annuel constitue le levier le plus visible du dispositif. D’autres leviers sont également mobilisés pour favoriser la prise en compte de la dimension culturelle en milieux de santé et la prise en compte des publics de la santé par les établissements culturels.

Un pôle ressource régional, le Réseau Culture Santé en Centre Val de Loire, financé par la DRAC et l’ARS, anime les relations avec les porteurs de projet (temps de rencontres, groupes de travail) et accompagne les dynamiques territoriales.

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

Qui peut déposer un dossier ?

• Un établissement / service sanitaire ou médico social, sous autorité administrative et de tarification de l’ARS ;
• Un Contrat Local de Santé (les projets devront impliquer de manière conséquente au moins un établissement visé ci-dessus).

En partenariat avec :

• une structure culturelle ;
• et/ou un(e) artiste professionnel(le) indépendant(e).

Critères d’éligibilité

Ce dispositif accompagne les projets d’actions culturelles et artistiques au bénéfice des patients, résidents et professionnels des établissements de santé et établissements ou services médico-sociaux.

Les projets doivent être co-construits par ces établissements ou un contrat local de santé (CLS) ET une structure artistique, culturelle ou un artiste professionnel.

Si le projet est porté par un CLS, il doit impliquer de manière conséquente au moins un établissement sanitaire ou ESMS sous autorité de financement de l’ARS.

Critères de non-éligibilité

Ne sont pas éligibles :

• les établissements et services médico-sociaux, dont l’activité ne repose pas  sous autorité administrative et de tarification de l’ARS (les résidences autonomies, les foyers logements, les foyers de vie, etc.)
• les actions isolées ou ponctuelles qui ne relèveraient pas de projet cohérent porté par l’établissement
• les acteurs culturels sans projet partenarial avec un ou des établissements de santé et ou médico-social
• les projets de diffusion/promotion exclusive
• les manifestations (salons, festivals)
• les procédures de commandes artistiques
• les projets « clés en mains »

Malgré leur intérêt démontré, les projets les projets relevant exclusivement de l’art-thérapie, de l’animation ou à caractère socio-culturel ainsi que les médiations ou ateliers à visée relationnelle de type « théâtre forum », « clown relationnel », « jardins thérapeutiques », etc. ne sont pas éligibles.

Procédure

Montant de la subvention

La demande de soutien financier doit être au minimum de 1 500 euros et ne peut excéder 60% du coût total de l’action. Il revient aux établissements et/ou aux partenaires culturels de compléter le financement du projet sur leurs fonds propres et/ou par la contribution d’autres partenaires (mécénat, collectivités, etc.).

Modalités d’attribution de la subvention

La subvention sera versée par la DRAC et/ou par l’ARS, après décision de la commission.

Calendrier

• Ouverture du dépôt des dossiers : 15 septembre 2026.
• Date limite de dépôt des dossiers : 15 décembre 2026, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
• Commission : fin février 2027.
• Réponse de la Commission : au plus tard avril 2027.