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SUMMARY:Aide au spectacle vivant
DESCRIPTION:Le règlement « Aide au spectacle vivant » vise plus spécifiquement à soutenir les associations, les communes et EPCI dans les projets de création des compagnies professionnelles, de diffusion du spectacle vivant et de production d’évènements d’envergure régionale, nationale et internationale, sur le territoire haut-marnais.\nBénéficiaires\n\nassociations « loi 1901 » domiciliées en Haute-Marne et justifiant d’au moins une année d’existence (cependant, les projets émergents présentant un intérêt majeur peuvent être soutenus au titre des aides du Département dès la première année d’existence de la structure) ;\ncommunes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de la HauteMarne.\n\nProjets éligibles et critères\nLes dossiers seront examinés au regard des éléments suivants :\n\nla qualité artistique et culturelle du projet ;\nle rayonnement territorial du projet, au-delà du seul bassin de vie concerné ;\nl’inscription dans un projet culturel de territoire et la capacité du projet à fédérer (autres acteurs culturels, inscription dans des réseaux locaux…) ;\nla diversité des publics cibles.\n\nPour les compagnies professionnelles :\n\nla réalisation de spectacles professionnels ;\nla diffusion des créations/productions en Haute-Marne (au moins trois représentations dans le département).\n\nPour les structures de diffusion et d’événementiel :\n\nune programmation professionnelle, ou encadrée par des professionnels, comportant au moins un spectacle issu de formations départementales.\n\nLes critères suivants seront obligatoirement remplis :\n\nl’aide au projet ;\nl’implication d’un EPCI ou de deux autres partenaires au moins dans l’élaboration et le plan de financement du projet ;\nun seul financement du Département par structure, hors actions subventionnées dans le cadre du parcours d’éducation artistique et culturelle en milieu scolaire ;\nla conformité de la structure avec la réglementation en vigueur ;\nle dossier complet.\n\nMontant de l’aide\nL’aide est déterminée en fonction du montant des charges liées directement au projet :\n\n15 % maximum du coût TTC du projet ou des actions ;\nplancher de 500 € ; – plafond de 6 000 € pour les compagnies ;\nplafond de 3 000 € pour les compagnies émergentes (entre une année et trois années d’existence).\n\nAu-delà de 5 000 euros, l’aide du Département est subordonnée à la signature d’une convention financière, qui reprendra notamment les objectifs poursuivis par le projet ainsi qu’une annexe financière reprenant le budget prévisionnel du projet aidé.\nLe versement de l’aide interviendra\n\npour les subventions inférieures à 5 000 euros : à la notification de la subvention ;\npour les subventions de plus de 5 000 euros : 75% à la notification de la convention signée des deux parties, le solde après communication du bilan financier de l’opération.\n\nComposition du dossier\nLa demande de subvention est à déposer sur le portail des services en ligne du Département accessible à l’adresse suivante : https://messervicesenligne.haute-marne.fr. Dans le respect de l’égal accès aux services publics, les services du Département sont à votre disposition pour vous accompagner dans le dépôt de votre demande, également sous format papier.\nDates limites de dépôt des dossiers\nLe 31 janvier de l’année en cours pour une instruction des dossiers au printemps et le 30 juin de l’année en cours pour une instruction des dossiers à l’automne.\nDispositions générales\nL’octroi d’une aide départementale, ou son renouvellement, ne constitue en aucun cas un droit acquis. L’instruction du dossier ne débute que si le dossier est complet. La demande de subvention doit être antérieure à la manifestation. La conformité du projet aux critères d’éligibilité n’entraîne pas l’attribution automatique de l’aide sollicitée. En effet, le Département conserve un pouvoir d’appréciation fondé notamment sur le degré d’adéquation du projet présenté avec ses axes politiques, la disponibilité des crédits, le niveau de consommation de l’enveloppe budgétaire ou encore l’intérêt départemental du projet. L’aide départementale, ou son renouvellement, ne peut être considérée comme acquise qu’à compter de la notification au bénéficiaire de la décision d’attribution prise par l’organe délibérant.\n
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