Soutien aux résidences permanentes d’artistes sur un territoire

Objectif

• Soutenir le développement culturel et l’attractivité des territoires par l’implantation de compagnies de création artistique et de diffusion culturelle, en étroite collaboration avec les Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI), la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et la Région Grand Est
• Reconnaître et encourager l’engagement des intercommunalités à accueillir des artistes ou compagnies artistiques de création association
• Inscrire l’offre et la pratique culturelles comme un axe de développement des territoires, de vitalité et de relation enrichissante pour la population

Bénéficiaires

Artistes ou compagnies artistiques de création constitués en association, reconnus par l’Etat et la Région, à laquelle une collectivité intercommunale propose un lieu de résidence permanente à partir duquel, en plus de ses créations, ils vont participer à la vie du territoire et contribuer au projet culturel local.

Conditions d’instruction des dossiers

• La compagnie en résidence permanente poursuit son travail de création et s’engage, à partir de cette essence, à apporter une plus-value culturelle au territoire
• Un projet artistique complété d’un programme pluriannuel d’actions et budgétaire sont exigés
• La compagnie dispose d’une structuration professionnelle administrative, financière et artistique conforme à son projet
• L’EPCI apporte le lieu, un accompagnement financier direct au fonctionnement de la compagnie, une présence artistique soutenue par une politique culturelle avérée, un respect du travail de création propre à la compagnie, un soutien financier aux projets spécifiques (éducation culturelle, festival, animation…)
• Un dossier de demande de subvention à renseigner en ligne sur https://demarches.meuse.fr aux dates précisées lors du lancement de la campagne d’instruction

Modalités d’attribution de la subvention

• Conventionnement pluriannuel d’objectifs (4 ans) associant a minima l’association, l’EPCI et le cas échéant, la Région Grand Est et l’Etat, avec une clause de revoyure annuelle pour acter le financement propre à chaque exercice
• Une subvention forfaitaire dont le versement interviendra en une seule fois dès réception de la délibération rendue exécutoire
• Une vérification de la réalisation de l’action et de la conformité du projet aux conditions d’attribution de la subvention, effectuée a posteriori, à l’appui des bilans d’activités et financier produits au plus tard au 31 mars de l’année suivant la décision. En cas de non-exécution ou non conformité du projet et des actions présentées dans le programme prévisionnel, le Département pourra réviser le montant de sa subvention, et le cas échéant exiger le remboursement de tout ou partie des sommes perçues
• Des instances de suivi initiées périodiquement par l’association -au moins une fois par an- associant l’ensemble des co-financeurs

A fournir en pièces jointes lors de la demande en ligne

• Exemplaire des statuts – ou si déjà fourni, seulement un exemplaire en cas de modification
• Rapport et bilan annuel d’activité des années précédentes
• Relevé d’Identité bancaire (au nom et à l’adresse de domiciliation de l’association correspondant aux statuts)