Aide aux équipes indépendantes (aides déconcentrées au spectacle vivant – ADSV) Le dispositif des « aides déconcentrées au spectacle vivant » (ADSV) constitue le socle de la politique du ministère de la Culture en faveur des équipes artistiques. Ce dispositif soutient les artistes ou équipes artistiques indépendants pour qu’ils puissent développer leur travail de création et en faire bénéficier le public le plus large possible (diffusion). Il contribue à l’accompagnement du parcours de l’artiste ou de l’équipe artistique dans sa dynamique de création avec des aides ponctuelles (aide au projet) ou pluriannuelles (conventionnements pour 2, 3 ou 4 années consécutives). Que sont les aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) ? Le dispositif des aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) constitue le socle de la politique du ministère de la Culture en faveur des équipes artistiques. En 2024, le dispositif a concerné : 1 550 équipes artistiques dont : 449 ensembles musicaux 327 compagnies de danse 774 équipes théâtre, cirque et arts de la rue 63M€ de crédits attribués par les services déconcentrés du ministère de la Culture en région 700 personnalités qualifiées (programmateurs, artistes, universitaires, etc.) qui se sont mobilisés pour participer à des commissions consultatives et contribuer à éclairer par leurs avis les décisions d’accompagnement des services déconcentrés Ces aides sont encadrées par des textes réglementaires, réformés en 2021 et 2022, que vous pouvez retrouver en bas de page. Objectifs de la démarche L’objectif principal de la démarche est d’accompagner l’artiste ou l’équipe artistique dans sa dynamique de création. Ainsi, l’attribution d’une aide, quelle qu’elle soit, doit constituer une réponse adaptée à une étape identifiée dans une trajectoire professionnelle et tenir compte des temporalités différentes du travail de l’équipe artistique. Les deux catégories d’aides Destinées à soutenir la création et la diffusion au public de spectacles vivants dans les domaines de la danse, de la musique, du théâtre, des arts de la rue et des arts du cirque, les ADSV se déclinent en deux aides financières : l’aide au projet et le conventionnement. L’aide au projet est une aide ponctuelle attribuée pour soutenir la production d’une nouvelle création ou pour permettre la reprise ou la recréation d’un spectacle après une période d’interruption. Le conventionnement est une aide pluriannuelle dont l’enjeu est d’apporter, dans la durée, un soutien adapté au cycle d’activité de l’artiste ou de l’équipe artistique. D’une durée de 2, 3 ou 4 ans consécutifs, selon le parcours de l’artiste et le degré de structuration et de maturité de son projet artistique et culturel, cette aide est destinée aux équipes les plus innovantes et confirmées sur le plan artistique et dont les réalisations ont un rayonnement au minimum national. Pour en savoir plus sur ces aides et vérifier votre éligibilité, vous êtes invités à prendre contact avec votre conseiller référent en région avant tout dépôt de dossier (voir coordonnées en bas de page). Associations Communes Entreprises privées Entreprises publiques locales EPCI à fiscalité propre Suis-je concerné(e) par cette démarche ? Les aides sont destinées à des artistes, collectifs d’artistes, compagnies ou ensembles professionnels. Elles peuvent être allouées à : un artiste, un collectif d’artistes, une compagnie ou un ensemble professionnel une entreprise artistique et culturelle à qui des artistes, collectifs d’artistes, compagnies ou ensembles professionnels, concepteurs du projet, ont délégué par contrat la responsabilité de la mise en œuvre du projet concerné Dans ce dernier cas, une même structure peut assurer le portage de projets pour plusieurs artistes, collectifs, compagnies ou ensembles. Ainsi, la structure peut déposer plusieurs dossiers, en veillant à ne pas dépasser la limite d’une demande par artiste et par année civile. Les esthétiques concernées couvrent l’ensemble du champ de la création du spectacle vivant en musique, en danse, théâtre et arts associés (conte, marionnettes, arts de la rue, arts du cirque, etc.). Les artistes et équipes artistiques doivent être en capacité de construire un projet artistique autonome et clairement identifié, et peuvent faire porter leur demande, sur le plan administratif, par une structure tierce (production déléguée) ou une structure mutualisée (par exemple au sein d’un collectif), sauf pour les conventionnements à 3 ans ou à 4 ans en danse et en théâtre et arts associés. Aides déconcentrées au spectacle vivant : musique Les aides déconcentrées au spectacle vivant en musique peuvent être allouée à des artistes solistes, des groupes, des ensembles, des compagnies, des collectifs, des troupes, des chœurs, etc. de l’ensemble de la diversité musicale : musique ancienne (médiévale, renaissance, baroque, etc.), musique classique, musique romantique, musique contemporaine, musiques amplifiées (rock, pop, métal, électro, hip-hop, reggae et tous les dérivés de ces familles musicales), chanson, jazz, musiques improvisées, musiques traditionnelles et du monde, etc. Les musiques peuvent être écrites, orales ou improvisées. Aide au projet L’aide au projet ne peut pas être cumulée avec le conventionnement pour un même artiste / une même équipe artistique. Elle est en revanche cumulable avec d’autres aides du ministère (aides à la création dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque, aides au compagnonnage auteur, à la recherche, aux résidences, aides à l’écriture musicale, etc.). Les structures dont l’activité principale est l’enseignement, l’animation et l’intervention pédagogique ne sont pas éligibles à ce dispositif. Les porteurs devront par ailleurs veiller à respecter les critères suivants : le dépôt des dossiers est limité à une demande par artiste, collectif, équipe ou ensemble et par année civile les deux types d’aides (conventionnement et projet) ne sont pas cumulables sur une même période Aide au projet L’aide au projet soutient les projets de : production d’une nouvelle création reprise ou recréation d’un spectacle après une période d’interruption La création (première représentation ou reprise) du spectacle pour laquelle l’aide a été attribuée doit intervenir au plus tard le 31 août de l’année civile suivant le versement de l’aide. Pour être subventionnés, les projets doivent démontrer de l’existence : d’au moins un partenariat de production avec un ou plusieurs entrepreneurs de spectacle vivant, avec, pour la danse, et le théâtre et arts associés, au moins un coproducteur versant un apport numéraire minimum de 5 000 € d’un nombre minimal de représentations du projet aidé, avec contrat de cession ou de coréalisation avec minimum garanti couvrant le coût plateau ou, a minima, 70% pour l’équipe Le nombre de partenariats et de représentations est défini par arrêté du ministre de la Culture pour chaque esthétique. L’ensemble des critères d’éligibilité pour les aides aux projet est détaillé, par discipline, dans l’annexe 2 de la circulaire disponible en bas de page. Ainsi, pour les projets de création, de recréation ou de reprise, l’équipe devra : justifier d’au moins 1 partenariat stable avec un entrepreneur de spectacle vivant prévoir au moins 3 représentations dans les 20 mois (2 pour l’outre-mer), dans 2 lieux différents minimum, pour les projets en musique prévoir au moins 4 représentations dans les 20 mois (3 pour l’outre-mer ou pour une première demande) pour les projets en danse prévoir au moins 8 représentations dans les 20 mois (5 pour l’outre-mer ou pour une première demande), dans 2 lieux différents minimum, pour les projets en théâtre et arts associés Pour les projets de reprise, l’aide peut être attribuée pour des créations antérieures dont l’exploitation a connu une interruption prolongée, d’au moins 12 mois après la dernière représentation. Les projets dont les spécificités (esthétiques, formats, conditions de production ou de diffusion) rendent ces critères difficilement applicables peuvent bénéficier d’une dérogation sur décision motivée du préfet de région. Conventionnement L’objet de cette aide est d’apporter, dans la durée, un soutien ajusté au cycle d’activité de l’artiste ou de l’équipe artistique et à son potentiel de déploiement d’activités sur plusieurs années. Une modulation de la durée de l’aide sur deux, trois ou quatre ans est prévue afin de l’adapter aux différentes étapes du parcours et aux caractéristiques du projet artistique et culturel, en tenant compte notamment des temps de recherche. L’ensemble des critères d’éligibilité des projets artistiques et culturelles globaux des équipes est détaillé, par discipline, dans l’annexe 2 de la circulaire disponible en bas de page. Éligibilité au regard du bilan Les critères pris en compte pour la recevabilité d’une demande de conventionnement (activités antérieures et perspectives du projet artistique et culturel à venir) sont : Pour une première demande nombre de représentations nombre de partenaires de production nombre de créations ou activités de création réalisées, en priorisant les projets aidés antérieurement par l’État En musique Pour une demande de conventionnement à 2 ans, doivent avoir été réalisés dans les 2 années antérieures : 2 créations aidées ou non par l’État 20 représentations Pour une demande de conventionnement à 3 ans, doivent avoir été réalisés dans les 3 années antérieures : 2 créations aidées par l’État 50 représentations dans 2 régions minimum (40 représentations pour les DOM) L’équipe doit aussi justifier d’un partenaire sur cette même période, avec des apports en numéraire ou en nature. Pour une demande de conventionnement à 4 ans, doivent avoir été réalisés dans les 4 années antérieures : 2 créations aidées par l’État 70 représentations dans 2 régions minimum (50 représentations pour les DOM) L’équipe doit aussi justifier de 5 partenaires sur cette même période, avec des apports en numéraire ou en nature. Pour une demande de renouvellement réalisation des objectifs attachés à l’aide précédemment allouée perspectives relatives au nombre de créations ou d’activités de création à venir Éligibilité du projet Outre un nombre de création à définir en commun avec le service déconcentré du ministère de la Culture en fonction du projet, le projet artistique et culturel global de l’artiste / équipe doit présenter un nombre minimum de représentations à venir sur la durée de la convention sollicitée, ainsi que de partenaires. En musique Pour une demande de conventionnement à 2 ans : 20 représentations dans 2 régions minimum 1 partenaire avec apports en numéraire ou en nature Pour une demande de conventionnement à 3 ans : 70 représentations dans 2 régions minimum (50 représentations pour les DOM) 2 partenaires avec apports en numéraire ou en nature Pour une demande de conventionnement à 4 ans 110 représentations dans 3 régions minimum (90 représentations pour les DOM) 5 partenaires avec apports en numéraire ou en nature Procédure Les deux types d’aides ne sont pas cumulables sur une même période. ’attribution des aides prend en compte les artistes et les équipes artistiques qui développent une démarche de création se distinguant par une prise de risque et une innovation particulières (écritures nouvelles, croisement de champs disciplinaires, utilisation d’outils numériques, etc.) ou par une activité qui fait référence dans le champ artistique concerné. Aide au projet Les perspectives avérées de diffusion constituent un critère prioritaire dans l’attribution de toute aide au projet, particulièrement si l’artiste a bénéficié d’une aide l’année précédente. En complément des critères quantitatifs détaillés dans l’éligibilité, les dossiers seront examinés selon les orientations suivantes : En musique, l’aide au projet est une aide ponctuelle contribuant à la production d’une création, d’une recréation ou d’une reprise et concourant prioritairement : à l’accompagnement de démarches innovantes et originales, qui renouvellent l’écriture musicale ou les formes de concert ou de spectacle et de rencontre avec le public au soutien de démarches artistiques susceptibles de renouveler l’approche des répertoires existants aux esthétiques musicales qui peinent à se diffuser malgré leur qualité aux œuvres ou spectacles dont la forme génère une diffusion complexe à mettre en œuvre, du fait de moyens technologiques lourds, de scénographies spécialement adaptées à un lieu de diffusion, etc. aux œuvres, programmes ou spectacles comportant de grands effectifs De plus, en musique, Pour une première demande, une attention particulière sera portée à l’accompagnement professionnel (résidence, compagnonnage, coproduction, etc.) dont bénéficie le projet et aux perspectives de diffusion. Pour un artiste ou une équipe ayant déjà obtenu une ou plusieurs aide(s), l’attribution d’une nouvelle aide au projet devra prendre en compte l’évolution de son parcours et de sa démarche de création. En danse, l’aide au projet est une aide ponctuelle contribuant à : la production d’une création attestant d’une démarche originale d’écriture chorégraphique et d’un univers artistique singulier. Cette attention vaut tout particulièrement pour les premières demandes. la production d’une recréation ou d’une reprise (se reporter au glossaire en annexe 4 pour la définition de ces termes). Dans ce cas, il conviendra d’apprécier la place que tient cette pièce dans le parcours du chorégraphe qui en est l’auteur et dans l’actualité chorégraphique de la période où elle a été créée, ainsi que l’intérêt de la proposer à nouveau au public. De plus, en danse, Pour les équipes ayant déjà obtenu une ou plusieurs aide(s), l’attribution d’une nouvelle aide prendra en compte le parcours antérieur, l’évolution de l’écriture et des formes produites par le chorégraphe concerné et l’accueil dont ont bénéficié ses réalisations antérieures. En théâtre et arts associés, l’aide au projet est une aide ponctuelle contribuant à la production d’une création, d’une recréation ou d’une reprise et concourant prioritairement : au repérage et à l’accompagnement des démarches artistiques susceptibles de renouveler les répertoires au soutien à l’innovation et à la créativité des écritures dramatiques, de cirque et dans l’espace public à la reprise d’un spectacle au répertoire de la compagnie, précédemment aidé ou non, faisant suite à une interruption prolongée de l’exploitation. De plus, en théâtre et arts associés, Pour une première demande, une attention particulière sera portée à l’accompagnement professionnel (résidence, compagnonnage, coproduction, etc.) dont bénéficie le projet et aux perspectives de diffusion dont au moins cinq dates font l’objet d’un contrat de cession ou, éventuellement, d’un contrat de coréalisation avec minimum garanti équivalant au minimum au coût plateau. Conventionnement L’examen des demandes de conventionnement s’effectuera notamment au regard de critères quantitatifs, qui varient selon le domaine artistique considéré et le type d’aide demandé, sont détaillés ci-dessus (éligibilité du projet) et sont précisés en annexe 2 de la circulaire. Quelle que soit la discipline, le renouvellement d’une convention prendra en compte la réalisation du projet artistique et culturel prévu dans le cadre de la précédente convention conclue entre l’État et le bénéficiaire, ainsi que les conditions d’évolution du projet artistique et culturel. L’examen des demandes de conventionnement prendra aussi en compte des critères spécifiques par discipline, détaillés dans la circulaire, notamment pour la détermination du nombre d’années de conventionnement : En musique, l’examen des demandes doit déterminer la durée de conventionnement la plus appropriée (modulation) et apprécier, notamment pour les premières demandes, la réalisation des conditions suivantes : la capacité à développer, diversifier et solidifier son propos artistique et à se projeter dans la durée la structuration et la stabilité de l’équipe artistique, administrative et technique et sa capacité à consolider l’emploi la capacité à investir un territoire en tant qu’acteur culturel et à développer et diversifier son implication par la collaboration avec les acteurs culturels, sociaux, éducatifs et économiques l’équilibre de la diffusion entre de nouveaux programmes et la reprise d’œuvres antérieurement présentées la capacité à explorer de nouvelles formes de concert ou à favoriser la rencontre entre genres musicaux ou avec d’autres domaines artistiques a capacité à diversifier et fidéliser des partenaires de production et à être présent de façon régulière et structurée dans les réseaux de diffusion nationaux et internationaux, en développant les tournées et séries un rapport au public construit, appuyé par un programme d’action culturelle une gestion équilibrée entre les charges de fonctionnement et les charges artistiques un soutien régulier des collectivités territoriales et une recherche de mécénat. Une attention particulière pourra être portée aux équipes qui souhaitent s’engager dans une démarche de compagnonnage avec d’autres artistes ou équipes. En danse, il est important, dans la convention pluriannuelle, d’ajuster les objectifs, la durée et le montant de la subvention du conventionnement à la nature et au périmètre des activités de création, ainsi qu’au rythme de création de l’artiste ou de la compagnie. Ainsi, l’examen des demandes doit déterminer la durée de conventionnement la plus appropriée (modulation) selon les critères suivants pour une première demande : apprécier le caractère confirmé des artistes, collectifs ou compagnies au regard de la singularité artistique, de la vitalité du projet, de la capacité à se projeter sur le long terme, de la solidité de l’équipe artistique administrative et technique et sa capacité à structurer et à consolider de l’emploi ; de l’aptitude à contribuer à l’évolution de la structuration du paysage chorégraphique régional, national et international ; sont également examinées la faisabilité du projet artistique et culturel ainsi que sa prise en compte du respect de l’environnement. Les artistes accompagnés en production déléguée (par un bureau de production ou une structure de diffusion) peuvent solliciter un conventionnement à deux ans le temps de structurer leur activité au sein d’une compagnie indépendante. Le conventionnement à trois et quatre ans vise à accompagner des équipes artistiques qui mobilisent de nombreux partenaires et génèrent un volume d’emploi conséquent. Un conventionnement de quatre ans est attribué à une équipe artistique dont la capacité à diffuser son travail, à développer des partenariats à l’international et à constituer une ressource pour des artistes émergents est avérée. Il peut aussi être attribué à une équipe artistique qui prévoit dans son projet artistique et culturel un temps de recherche conséquent associé à une création et une activité de diffusion de son répertoire. En théâtre et arts associés, l’examen des demandes de conventionnement doit déterminer la durée de conventionnement la plus appropriée (modulation) au regard des éléments suivants : Le conventionnement à deux ans vise à accompagner une équipe à une phase transitoire de son parcours, notamment pour la réalisation d’un projet artistique de grande ampleur, justifiant un accompagnement sur deux ans ; le développement d’un projet artistique, consolidation de son inscription dans les réseaux professionnels, structuration administrative, projet de recherche structuré ; l’évolution du projet au regard du volume d’activités et des partenariats (croissance ou décélération de l’activité, cessation d’activités ou sortie progressive de conventionnement). Afin que ce conventionnement reste une étape transitoire dans un parcours, cette aide à deux ans ne sera reconductible qu’une fois de manière consécutive. Les artistes accompagnés en production déléguée (par un bureau de production ou une structure de diffusion) peuvent solliciter un conventionnement à deux ans le temps de structurer leur activité au sein d’une compagnie indépendante. Le conventionnement à trois et quatre ans vise à accompagner des équipes indépendantes qui mobilisent de nombreux partenaires et un volume d’emploi conséquent. Le conventionnement à trois ans vise à accompagner des équipes artistiques dont la maturité et le caractère innovant du projet artistique sont avérés et se traduisent par une diffusion à l’échelle nationale et une structuration. Le conventionnement à quatre ans vise exclusivement l’accompagnement des quelques équipes qui ont des projets et des partenariats avérés avec une visibilité sur les quatre années suivant la demande, mobilisent de nombreux partenaires, y compris à l’international, et génèrent un volume d’emploi pérenne conséquent, et dont les productions nécessitent des montages et des temps de travail (écriture, recherche, répétitions, etc.) particulièrement longs (par exemple dans le domaine du cirque). Lors de la phase d’instruction du dossier, des services déconcentrés du ministère de la Culture pourront identifier les projets qui rendent difficilement applicables l’ensemble des critères « en raison de la singularité des esthétiques, de propositions de forme atypique, de conditions de production ou de diffusion liées au rythme ou au format de création ». Recevabilité administrative Après réception des demandes, chaque service déconcentré du ministère de la Culture est chargé d’examiner la recevabilité administrative des dossiers relevant de son territoire en s’assurant de : la complétude des documents le respect du cadre légal d’exercice des entreprises demandeuses l’éligibilité de la demande au regard des critères définis dans l’arrêté du 16 décembre 2021, précisés dans la circulaire et détaillés ci-dessus. Cette étape permettra d’identifier l’ensemble des demandes recevables et donc susceptibles d’être présentées à la commission consultative. Examen par le conseiller sectoriel Si la demande est recevable, un temps d’échange est obligatoire entre le conseiller sectoriel du service déconcentré du ministère de la Culture et l’artiste ou l’équipe artistique et ce afin qu’il ou elle présente son travail et apporte des compléments d’information utiles à l’examen de la demande. Le conseiller sectoriel examinera l’ensemble des demandes sous leurs différents aspects (artistique, culturel, partenarial, budgétaire, social, parcours de l’artiste et précédentes demandes, etc.). Il identifiera sur cette base les équipes invitées, le cas échéant, à présenter leur travail en audition. Avis de la commission consultative Le service déconcentré du ministère de la Culture territorialement compétent réunit la commission pour avis. Ces avis consultatifs viennent, par une confrontation des points de vue, nourrir l’analyse du service déconcentré du ministère de la Culture qui identifiera les projets ayant suscité une majorité d’avis favorables. Décision du ministère de la Culture Le service déconcentré du ministère de la Culture appréciera par ailleurs la faisabilité du projet et l’opportunité d’un soutien au regard des autres demandes, de l’enveloppe budgétaire dont il dispose et des priorités de politique publique poursuivies, avec notamment une attention à la diversité des esthétiques, au respect de la parité et au soutien à l’emploi. Les bénéficiaires d’une aide au projet doivent établir un bilan d’exécution au plus tard 1 an après l’obtention de l’aide. Ce bilan doit permettre d’évaluer la production et la diffusion réalisée. Pour le conventionnement, le bénéficiaire fournira, à l’occasion de ses demandes de subvention annuelles, des éléments permettant d’apprécier l’évolution de son projet et de nourrir l’échange avec le conseiller référent. Cette évaluation régulière de l’exécution des objectifs de la convention pluriannuelle permettra, le cas échéant, d’adapter le montant versé. Par ailleurs, au plus tard six mois avant le terme de la convention, le bénéficiaire établira un bilan qualitatif et quantitatif détaillant les activités et la réalisation des objectifs inscrits dans la convention pluriannuelle de référence. Au-delà des données fournies annuellement au service déconcentré du ministère de la Culture, ce bilan nécessite une approche réflexive et une appréciation critique et argumentée de l’artiste ou de l’équipe artistique sur la trajectoire réalisée pendant la durée de la convention et ses capacités de projection sur les années à venir. Ce bilan devra faire l’objet d’une expertise par le conseiller sectoriel et d’un échange avec l’artiste ou l’équipe artistique, qui s’appuieront sur un faisceau de critères et d’indicateurs. MUSIQUE – Aide au projet Calendrier Date limite de dépôt des dossiers : 31 octobre 2026, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. Commission : 9, 10 et 11 mars 2027 Une question ? Pour toute question sur l’aide au projet musique en Auvergne-Rhône-Alpes, vous êtes invités à vous adresser à : Isabelle COMBOURIEU, Conseillère Musique (pour les départements : 03, 07, 15, 42, 43, 63), isabelle.combourieu@culture.gouv.fr, 04 73 41 27 59 Fabrice MAZZOLINI, Conseiller Musique (pour les départements : 01, 26, 38, 69, 73, 74), fabrice.mazzolini@culture.gouv.fr, 04 72 00 44 01 Céline TISSOT, Coordinatrice administrative site de Lyon, celine.tissot@culture.gouv.fr, 04 72 00 44 08 Stéphanie LAFFORGUE, Assistante-gestionnaire, stephanie.lafforgue@culture.gouv.fr, 04 72 00 43 64 MUSIQUE – Conventionnement Calendrier Date limite de dépôt des dossiers : 31 octobre 2026, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. Commission : 9, 10 et 11 mars 2027 Une question ? Pour toute question sur le conventionnement musique en Auvergne-Rhône-Alpes, vous êtes invités à vous adresser à : Isabelle COMBOURIEU, Conseillère Musique (pour les départements : 03, 07, 15, 42, 43, 63), isabelle.combourieu@culture.gouv.fr, 04 73 41 27 59 Fabrice MAZZOLINI, Conseiller Musique (pour les départements : 01, 26, 38, 69, 73, 74), fabrice.mazzolini@culture.gouv.fr, 04 72 00 44 01 Céline TISSOT, Coordinatrice administrative site de Lyon, celine.tissot@culture.gouv.fr, 04 72 00 44 08 Stéphanie LAFFORGUE, Assistante-gestionnaire, stephanie.lafforgue@culture.gouv.fr, 04 72 00 43 64 Date 31 Oct 2026 Heure Journée entière Plus d'Infos DÉPOSER UNE DEMANDE Labels AUVERNE RHÔNE ALPES Catégorie AUVERGNE-RHÔNE-ALPES MINISTÈRE DE LA CULTURE Organisateur Ministère de la Culture DÉPOSER UNE DEMANDE
