Appel à projets « Culture & Santé, handicap et dépendance »

Le programme régional Culture et Santé offre l’opportunité aux établissements éligibles qui le souhaitent, d’inscrire une démarche artistique et culturelle dans leur projet d’établissement et de santé. Les appels à candidature régionaux Culture Santé s’inscrivent dans le cadre de la politique interministérielle initiée en 1999 et renouvelée en 2025 par la convention nationale Culture Santé entre le ministère de la Santé et le ministère de la Culture.

Présentation du dispositif

Qu’est-ce que Culture et Santé ?

Le ministère de la Culture et le ministère de la Santé mènent depuis plus de vingt ans une politique commune d’accès à la culture pour tous les publics en milieu hospitalier et médico-social.

Destinée à promouvoir les actions en faveur du rayonnement et de la visibilité de la thématique « Culture et Santé », cette politique interministérielle participe à amener la Culture « près » des citoyens et à développer le partage d’expériences entre les acteurs. L’ensemble de la communauté de soin est visée : personnes hospitalisées, personnes âgées, familles, professionnels de la santé et du médico-social.

Dans chaque région, la déclinaison de ce programme est confiée aux Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC/DAC) et aux Agences régionales de Santé (ARS) qui définissent conjointement leurs axes de priorités. Ainsi des appels à candidature régionaux permettent de soutenir des actions de coopérations entre le secteur culturel et les milieux de santé.

Ce programme couvre l’ensemble des secteurs artistiques et culturels (spectacle vivant, arts visuels et arts numériques, cinéma-audiovisuel, livre et lecture, patrimoines, musées, archives).

Objectifs de la démarche

Prendre part à la vie culturelle réduit l’isolement des personnes et respecte leur dimension existentielle. La culture, vecteur de valorisation personnelle, professionnelle et sociale, est considérée comme une contribution à la politique de santé qui accorde une nouvelle place à l’usager. Une action culturelle au sein des établissements de santé contribue également à la qualité des relations professionnelles et améliore l’inscription des établissements dans la cité.

Les objectifs généraux des appels à projets Culture et Santé sont :

• encourager le développement de partenariats singuliers entre les professionnels de la culture, de la santé, les publics et les œuvres, et la production de nouveaux dialogues et points de vue riches d’enseignements partagés dans ces domaines,
• aider au développement et au déploiement d’actions spécifiques favorisant l’inclusion des personnes en situation de handicap, quel que soit le type de handicap,
• favoriser et encourager l’exercice des droits cultuels des personnes accueillies en milieux de soin.

Les appels à projets Culture et Santé en région

Vous trouverez ci-dessous les critères d’éligibilité, modalités de dépôt et contacts en fonction du lieu de réalisation de votre projet. Merci de vous reporter aux informations régionales ci-dessous pour connaître le calendrier mis en place par la DRAC ou DAC qui vous concerne.

L’ARS et la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté lancent auprès des établissements relevant du champ de compétences de l’ARS un nouvel appel à projets pour l’année 2027.

Pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité, la subvention, les modalités de candidature etc., vous êtes invités à consulter la note de cadrage ci-dessous.

Procédure

Montant de la subvention

La subvention de l’État (DRAC/ARS) sera comprise entre 1 200€ et 3 600€ pour un établissement et entre 1 200€ et 6 000€ pour un réseau d’établissements (les N° SIRET sont différents (même si le siège est le même pour plusieurs établissements)).

Modalités d’attribution de la subvention

La subvention sera versée directement en une fois à l’opérateur culturel. Ce versement interviendra dans le courant de l’été de l’année de déroulement du projet.

Modalités d’évaluation des dossiers

L’instruction des dossiers prendra en compte :

• les éléments de la note de cadrage (qualité de l’intervention des professionnels, qualité du partenariat…) ;
• les éléments territoriaux (équilibre et impulsion) ;
• la typologie des établissements (variété et représentativité).

Calendrier

• Ouverture du dépôt des dossiers : juillet 2026
• Date limite de dépôt des dossiers : 31 octobre 2026, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Un bilan qualitatif et financier sera à adresser par l’établissement à l’ARS et la DRAC au plus tard 6 mois après la fin de l’action.

Comment déposer un dossier ?

1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton « Accéder au formulaire – Bourgogne-Franche-Comté » ci-dessous.
2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Une question ?

Pour toute question sur le dispositif Culture et Santé en Bourgogne-Franche-Comté, vous êtes invités à vous adresser à :

• Association Itinéraires Singuliers, pôle Ressources « Arts, Cultures, Santé et Handicaps »  : direction@itinerairessinguliers.com ; 03 80 41 37 84
• DRAC Bourgogne-Franche-Comté, Pôle création industries et action culturelles – Service action culturelle et territoriale : 03 81 65 72 82 ; 9bis rue Charles Nodier
  • patrick.demange@culture.gouv.fr Conseiller en action culturelle et territoriale et référent de cet appel à projets à la DRAC
  • marie.perrin@culture.gouv.fr Assistante métiers action culturelle, 07 60 37 45 99
• ARS de Bourgogne-Franche-Comté, direction de la Communication : ars-bfc-communication@ars.sante.fr ; 07 60 31 65 73

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