Subventions aux associations culturelles

Pour qui ?

 Pour les associations domiciliées ou qui ont une activité en Moselle.

Pour les pratiques en amateur, lors de la Commission Permanente du 30 avril 2020, le Département a opté pour un élargissement des critères permettant l’attribution de subventions sur de nouvelles bases.

Ainsi, les nouveaux critères sont les suivants :

1. La capacité des ensembles à rassembler autour de leur projet associatif, afin de renforcer la cohésion et le lien social ;
2. L’engagement qualitatif évalué pour chacun des ensembles amateurs vocaux, chorégraphiques et instrumentaux, sollicitant une aide départementale. Le classement des ensembles auprès de la Confédération Musicale de France (CMF) et de la Confédération Française des Batteries-Fanfares (CFBF) ne sera plus utilisé comme seul critère d’appréciation ;
3. Les efforts d’animation du territoire par le biais de projets spécifiques ou ambitieux.

Sous quelles conditions ?

• Pour bénéficier d’une subvention départementale, l’association doit obligatoirement disposer d’un numéro SIRET correspondant à l’adresse du siège social actuel.
  • Tout changement d’adresse du siège social doit faire l’objet d’une demande de modification du numéro SIRET. Les demandes de création ou de modification sont à effectuer auprès de l’INSEE :
    • Soit par courrier :
      INSEE – Centre statistique de Metz
      CSSL – Pôle Sirene Associations
      32, avenue André Malraux
      57046 METZ CEDEX 01
    • Soit par courriel : www.sirene-associations@insee.fr 

  • Toute demande doit être accompagnée :
    – d’une copie de l’extrait paru au Journal officiel (ou récépissé d’inscription au Tribunal d’Instance pour les associations situées dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle),
    – d’une copie des statuts.
  • Pour toute information complémentaire, veuillez consulter le site de l’INSEE :
    – Formalités d’immatriculation d’une association : https://www.insee.fr/fr/information/1948450
    – Modification de situation association : https://www.insee.fr/fr/information/1302169?reponse=2590

  Les associations employant des salariés doivent, quant à elles s’adresser directement à l’URSSAF.

• Pour les associations ayant bénéficié d’un soutien départemental l’année N-1, la prise en compte d’une demande de subvention au titre de l’année N est subordonnée à la production d’un bilan qualitatif et d’un compte-rendu financier.
• Voir toutes les pièces obligatoires dans le dossier de demande de subvention.

Pour quoi ?

L’association sollicite une aide pour un festival, pour des projets au titre d’acteur culturel structurant, pour une activité régulière amateur ou encore pour un projet culturel spécifique.

Comment faire la demande ?

 A adresser au plus tard le 31 décembre 2024. Les dossiers réceptionnés après cette date ne seront pas traités.