Soutien aux pôles départementaux de ressources culturelles

Objectifs

• Accompagner la mise en œuvre des politiques publiques culturelles par un soutien au réseau d’acteurs et centres de ressources culturelles
• Recourir à l’expertise d’acteurs, en charge de dispositifs, de schémas ou de programmes structurants pour le Département
• Contribuer à une équité d’accès à l’offre artistique et culturelle de l’ensemble des territoires
• Porter les enjeux de l’Education Artistique et Culturelle auprès des acteurs de territoire

Bénéficiaires

• Des structures associatives ou publiques positionnées comme têtes de réseau pour la mise en œuvre de schémas et/ou dispositifs culturels nationaux, régionaux et départementaux

Conditions d’instruction des dossiers

• Une application spécifique des schémas, programmes, ou dispositifs que la structure doit mettre en oeuvre
• Une déclinaison opérationnelle à l’échelle des territoires, d’objectifs généraux initiés au niveau départemental, régional ou national
• Un dossier de demande de subvention à renseigner en ligne via le site https://demarches.meuse.fr aux dates précisées lors du lancement de la campagne d’instruction

Modalités d’attribution de la subvention

• Une convention pluriannuelle de partenariat et d’objectifs (3 ans), conforme aux référentiels et/ou cahier des charges spécifiques, avec une clause de revoyure annuelle pour acter le financement propre à chaque exercice
• Une subvention forfaitaire dont le versement interviendra en une seule fois dès réception de la délibération rendue exécutoire
• Une vérification de la réalisation de l’action et de la conformité du projet aux conditions d’attribution de la subvention, effectuée a posteriori, à l’appui des bilans d’activité et financier produits au plus tard au 31 mars de l’année suivant la décision. En cas de non-exécution ou non-conformité du projet et des actions présentées dans le programme prévisionnel, le Département pourra réviser le montant de sa subvention et le cas échéant, exiger le remboursement de tout ou partie des sommes perçues
• Des instances de suivi initiées périodiquement par le bénéficiaire – au moins une fois par an