Etablissements d’enseignement artistique

Objectif

• Promouvoir l’offre d’enseignement dans le département
• Améliorer l’accessibilité de l’offre d’enseignement artistique pour tous les publics en tout point des territoires
• Inciter les structures à réaliser des projets d’établissement ambitieux avec une ouverture sur le territoire
• Créer un contexte propice au développement des enseignements par un conventionnement pluriannuel associant les collectivités de proximité
• Sensibiliser aux enjeux de la formation continue des directeurs et enseignants
• Définir un accompagnement adapté à la mise en place de projets en milieu rural

Bénéficiaires

• Collectivités territoriales gestionnaires d’établissements d’enseignement artistique
• Associations gestionnaires d’établissements d’enseignement artistique

Conditions d’instruction des dossiers

• Un projet d’établissement pluriannuel (3 ans) en adéquation avec le schéma d’orientation pédagogique national par discipline, faisant apparaître :
  • une analyse du territoire
  • les objectifs culturels pédagogiques et territoriaux que se fixe l’établissement
  • l’état des lieux de l’activité (publics, ressources, partenaires, projet pédagogique)
  • les axes de développement (rayonnement – évolution dans les pratiques)
• Un enseignement musical proposant au moins 4 disciplines
• Un directeur d’établissement – ¼ temps consacré à la fonction
• Des enseignants professionnels – 60 % d’heures d’enseignement
• Des locaux adaptés à l’enseignement de la discipline
• Un périmètre d’action à l’échelle de l’intercommunalité : provenance des élèves – soutien à 50 % minimum des collectivités locales
• Le montant ne peut dépasser l’aide de la collectivité de proximité (commune et EPCI)
• Un dossier de demande de subvention à renseigner sur https://demarches.meuse.fr/ aux dates précisées lors du lancement de la campagne d’instruction

Modalités d’attribution de la subvention

• Soutien à la gestion-coordination des CTEAC : subvention limitée à 5 % au plus du montant global des projets inscrits dans le dispositif /an
• Soutien au programme d’actions : subvention égale à 15 % maximum du montant global du programme
• Une subvention attribuée en référence à un volume de dépenses subventionnable auquel s’applique un pourcentage d’aide déterminé
• Une subvention versée en 2 fractions
  • 70 % versé après étude du projet et délibération de la Commission permanente
  • 30 % versé sur présentation d’un état d’avancement conforme aux prévisions et d’un bilan financier provisoire communiqué au plus tard le 30 novembre de l’année N
• Participation du Département aux instances de pilotage du Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturelle