Accompagnement des acteurs culturels structurants

Bénéficiaires

• Des associations identifiées par l’Etat et la Région au moyen d’un agrément spécifique (labels, scènes conventionnées, centre d’art, etc…)

Conditions d’instruction des dossiers

• Un projet artistique et culturel engageant le directeur et associant une équipe de professionnels de la culture
• Un projet artistique répondant aux objectifs de diffusion et de création culturelle contemporaine et diversifiée, garantissant la régularité et la pérennité d’une offre culturelle, démontrant  une équité d’accès de la population à cette offre culturelle, intégrant la médiation culturelle et l’éducation artistique et culturelle au centre de ses préoccupations, mobilisant les acteurs publics et privés locaux au profit d’un projet culturel de territoire
• Une mobilisation d’un partenariat financier associant l’Etat, la Région et le territoire d’implantation
• Un dossier de demande de subvention à renseigner en ligne via le site https://demarches.meuse.fr aux dates précisées lors du lancement de la campagne d’instruction

Modalités d’attribution de la subvention

• Un soutien au fonctionnement dit “socle”, évalué sur la base du budget présenté par la structure et des soutiens consentis par les partenaires associés
• Une convention pluriannuelle de partenariat et d’objectifs (4 ans), conforme aux référentiels et/ou cahier des charges spécifiques, avec une claude de revoyure annuelle pour acter le financement propre à chaque exercice
• Une subvention forfaitaire dont le versement interviendra en une seule fois dès réception de la délibération rendue exécutoire
• Une vérification de la réalisation de l’action et de la conformité du projet aux conditions d’attribution de la subvention, effectuée a posteriori, à l’appui des bilans d’activités et financiers produits au plus tard au 31 mars de l’année suivant la décision. En cas de non-exécution ou non-conformité du projet et des actions présentées dans le programme prévisionnel, le Département pourra réviser le montant de sa subvention et le cas échéant, exiger le remboursement de tout ou partie des sommes perçues
• Des instances de suivi initiées périodiquement par l’association – au moins une fois par an – associant le Département, la Région, la DRAC, les collectivités locales