Soutien à la diffusion culturelle

Objectifs

• Encourager une diffusion culturelle de qualité sur l’ensemble du département et familiariser la population à l’offre culturelle contemporaine : spectacle vivant, arts du cirque, musique, danse, arts visuels
• Asseoir un engagement manifeste des collectivités sur un projet de développement
  

  Bénéficiaires

  • Associations meusiennes ayant au moins 2 ans d’existence et justifiant d’une activité régulière en Meuse
  • Structures communales, intercommunales, organismes publics

  t culturel de territoire

Conditions d’instruction des dossiers

• Une éligibilité des projets culturels organisés sur la Meuse, conformes au référentiel général, et pour lesquels les budgets prévisionnels sont inférieurs à 150 000 €
• Offre de diffusion sous la forme :
  • d’une “Saison culturelle”, soit une programmation comprenant à minima 5 spectacles sur l’année pour répondre à l’animation d’un lieu ou secteur géographique
  • de manifestations ou évènementiels culturels
  • de festivals, soit une programmation d’au moins 5 spectacles dans une unité de temps, d’espace ou d’organisation
  • d’expositions : unique ou cycle sur une saison
• Seules les programmations à finalité culturelle sont éligibles (au contraire de manifestations qui recourent à l’objet culturel pour défendre une cause spécifique (humanitaire, social, sauvegarde d’un patrimoine…)
• Les manifestations à caractère commercial, y compris foires, salons, ne sont pas éligibles
• La collectivité bénéficiaire de l’offre culturelle doit obligatoirement contribuer au budget, en plus d’une valorisation de services éventuels (EPCI, voire communes)
• Un dossier de demande de subvention à renseigner en ligne via le site https://demarches.meuse.fr aux dates précisées lors du lancement de la campagne d’instruction

Modalités d’attribution de la subvention

• Une subvention égale à 25% maximum du budget dédié au projet
• Pour les projets récurrents : une éligibilité soumise à la bonne exécution des conventionnements antérieurs
• Une aide départementale qui ne peut être supérieure à celle allouée par les collectivités de proximité (communes et/ou EPCI)
• Une subvention attribué en référence à un volume de dépenses subventionnable auquel s’applique un pourcentage d’aide déterminé
• Une subvention versée en 2 fractions
  • 70 % versés après étude du projet et délibération de la Commission permanente
  • 30 % versés sur présentation d’un état d’avancement conforme aux prévisions et d’un bilan financier provisoire communiqué au polus tard le 30 novembre de l’année N