Coopération internationale

Objet

La Région Bourgogne-Franche-Comté propose un règlement d’intervention « Coopération internationale », afin de soutenir la mise en œuvre de projets de coopération avec les Régions et territoires étrangers partenaires du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.

Vous êtes

Les bénéficiaires des aides apportées sont des structures situées en Bourgogne-Franche-Comté :

  • des associations loi 1901 ou assimilées,
  • des établissements publics
  • des établissements publics locaux d’enseignement (sous contrat),
  • des établissements privés d’enseignement scolaire,
  • des CFA (quels que soient leurs statuts),
  • des collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales.

Les sociétés commerciales, quels que soient leur statut et leur objet, ne sont pas éligibles au présent dispositif.

Vous voulez

Mener des projets fondés sur un principe de réciprocité et visant à favoriser le renforcement de compétences et les échanges d’expériences avec des acteurs issus de l’une ou de plusieurs des régions partenaires de la Région Bourgogne-Franche-Comté :

  • le Land de Rhénanie-Palatinat,
  • la Voïvodie d’Opole (Pologne),
  • la région de Bohême centrale (République tchèque),
  • la province du Cap occidental (Afrique du Sud),
  • la région du Maule (Chili),
  • la région de Hong Kong (Chine),
  • l’oblast de Vinnytsia (Ukraine).
  • les régions participant à la Stratégie de l’Union Européenne pour la Région Alpine (SUERA) : Autriche ; Allemagne : Bade-Wurtemberg, Bavière ; France : Grand-Est, Auvergne Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Provence Alpes Côtes d’Azur ; Italie : Bozen (Province autonome), Frioul-Vénétie julienne, Ligurie, Lombardie, Piémont, Trente (Province autonome), Val d’Aoste, Vénétie ; Liechtenstein ; Slovénie ; Suisse.
    NB : les projets inclus dans le périmètre de la SUERA doivent impliquer au minimum 3 partenaires au total, issus d’au moins 2 pays différents. 

Le dispositif est également ouvert à des projets de coopération conduits avec des partenaires issus d’Ukraine dans son ensemble, et en Allemagne, des Länder du Bade-Wurtemberg et de Thuringe.

Les projets soutenus doivent d’inscrire dans les domaines suivants de coopération :

  • transition écologique,
  • transition numérique,
  • formation professionnelle,
  • éducation,
  • citoyenneté européenne,
  • développement économique,
  • développement touristique,
  • environnement,
  • développement  agricole,
  • santé,
  • sport,
  • culture,
  • enseignement supérieur/recherche.
Ce qu’il faut savoir

Les subventions relevant de ce dispositif sont attribuées dans le cadre d’une enveloppe budgétaire fermée.
Le taux d’intervention est fixé à 70% maximum du montant de la dépense éligible.
Le montant maximal de la subvention accordée ne pourra pas dépasser 30 000 €.

Le dossier type Coopération internationale 2025 et le bilan technique et financier 2025 sont disponibles sur demande à l’adresse suivante : sri@bourgognefranchecomte.fr

Obligations en matière de communication

Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.

Date(s) limite(s) de dépôt

Les demandes de subvention devront être déposées au moins un mois avant la réalisation du projet et au plus tard le 15 septembre.

Date
15 Sep 2026
Heure
Journée entière
Plus d'Infos
DÉPOSER UNE DEMANDE
Labels
BOURGOGNE FRANCE COMTÉ
Catégorie
Organisateur
RÉGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
RÉGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
Téléphone 09 70 28 90 00
Site Web https://www.bourgognefranchecomte.fr
DÉPOSER UNE DEMANDE