Équipements culturels

Introduction

– Acquisition de bâtiment (uniquement dans le cadre d’un projet global de travaux de création, restructuration et extension).
– Travaux de création, restructuration et extension d’équipements culturels de diffusion, d’enseignement et de lieu de pratique des arts vivants (musique, danse, théâtre, arts du cirque,…) et/ou de lieux de pratique pour les arts visuels uniquement pour les projets
> justifiant de l’apport d’un service nouveau à l’offre existante
Est considéré comme service nouveau : création de service(s) et /ou amélioration du service existant en termes d’animation, d’activités proposées, d’aménagement et d’équipement technique et/ou en matière d’enseignement et de pratique artistique
> s’inscrivant dans une logique de mutualisation des équipements culturels existants à l »échelle d »un bassin de vie pertinent.
– Acquisition de mobilier et matériel technique et scénique uniquement dans le cadre du projet global concerné.

Le projet devra prévoir :

pour les équipements de diffusion de specrtacles et/ou d’/expositions :
– un référent professionnel affecté à l’équipement
– un référent artistique et culturel
– un projet d’activités et de programmation
– un équipement technique et scénique défini suite à la consultation d’un scénographe
– une isolation phonique et un traitement acoustique
–  un budget prévisionnel de fonctionnement

pour les structures d’enseignement artistique (musique, danse, théâtre et arts visuels) :
– un référent professionnel pédagogique
– un projet d’établissement
– pour les locaux de pratique de danse, l’application du cadre légal (loi du 10 juillet 1989/décret n°92-193 du 27 février 1992/circulaire du 27 avril 1992)
– une isolation phonique et un traitement acoustique
–  un budget prévisionnel de fonctionnement

pour les lieux de pratique :
– un référent de l’activité
– un projet culturel
– pour les locaux de pratique de danse, l’application du cadre légal (loi du 10 juillet 1989/décret n°92-193 du 27 février 1992/circulaire du 27 avril 1992)
– une isolation phonique et un traitement acoustique
–  un budget prévisionnel de fonctionnement

Bénéficiaires

Les communes et les EPCI

Modalités d’intervention

Le plafond de la dépense subventionnable est fixé à 1 300 €/m² de surface plancher avec un maximum de plafond de dépense de 1 500 000 € HT

Dépenses non subventionnables:
– Travaux de mise aux normes et/ou mise en accessibilité présentés hors projet global
– Dépenses relatives à un projet qui n’apporte pas un service nouveau
– Fonds documentaires
– Instruments de musique

Démarches à effectuer

Courrier au Président du Conseil départemental des Vosges accompagné des pièces à fournir.

Pièce(s) à fournir 

– Délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité décidant la réalisation des travaux, sollicitant l’aide du Département
– Plan de financement visé par le maître d’ouvrage
– Calendrier prévisionnel
– Tableau récapitulatif faisant apparaître les surfaces planchers selon les différentes fonctions de l’équipement le cas échéant
– Tout document attestant de la prise en compte des mesures d’accessibilité des espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
– Etat des lieux – diagnostic de la thématique concernée à l’échelle du territoire et son programme d’actions,
– Etudes préalables précisant notamment : le programme, la gestion et l’animation de l’équipement
– Etude phonique et acoustique
– Avant-projet (AVP) niveau PRO
– Budget prévisionnel de fonctionnement
– Selon le projet :
> le projet d’activités, la programmation, le projet d’établissement ou le projet culturel
> les fiches de poste des référents

Le cas échéant :
– Titre de propriété (extrait de matrice cadastrale, acte notarié…) ou le compromis de vente
– Estimation de la valeur vénale du bien par les Services Fiscaux