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SUMMARY:Etablissements d’enseignement artistique
DESCRIPTION:Objectif\n\nPromouvoir l’offre d’enseignement dans le département\nAméliorer l’accessibilité de l’offre d’enseignement artistique pour tous les publics en tout point des territoires\nInciter les structures à réaliser des projets d’établissement ambitieux avec une ouverture sur le territoire\nCréer un contexte propice au développement des enseignements par un conventionnement pluriannuel associant les collectivités de proximité\nSensibiliser aux enjeux de la formation continue des directeurs et enseignants\nDéfinir un accompagnement adapté à la mise en place de projets en milieu rural\n\nBénéficiaires\n\nCollectivités territoriales gestionnaires d’établissements d’enseignement artistique\nAssociations gestionnaires d’établissements d’enseignement artistique\n\nConditions d’instruction des dossiers\n\nUn projet d’établissement pluriannuel (3 ans) en adéquation avec le schéma d’orientation pédagogique national par discipline, faisant apparaître :\n\nune analyse du territoire\nles objectifs culturels pédagogiques et territoriaux que se fixe l’établissement\nl’état des lieux de l’activité (publics, ressources, partenaires, projet pédagogique)\nles axes de développement (rayonnement – évolution dans les pratiques)\n\n\nUn enseignement musical proposant au moins 4 disciplines\nUn directeur d’établissement – ¼ temps consacré à la fonction\nDes enseignants professionnels – 60 % d’heures d’enseignement\nDes locaux adaptés à l’enseignement de la discipline\nUn périmètre d’action à l’échelle de l’intercommunalité : provenance des élèves – soutien à 50 % minimum des collectivités locales\nLe montant ne peut dépasser l’aide de la collectivité de proximité (commune et EPCI)\nUn dossier de demande de subvention à renseigner sur https://demarches.meuse.fr/ aux dates précisées lors du lancement de la campagne d’instruction\n\n \nModalités d’attribution de la subvention\n\nSoutien à la gestion-coordination des CTEAC : subvention limitée à 5 % au plus du montant global des projets inscrits dans le dispositif /an\nSoutien au programme d’actions : subvention égale à 15 % maximum du montant global du programme\nUne subvention attribuée en référence à un volume de dépenses subventionnable auquel s’applique un pourcentage d’aide déterminé\nUne subvention versée en 2 fractions\n\n70 % versé après étude du projet et délibération de la Commission permanente\n30 % versé sur présentation d’un état d’avancement conforme aux prévisions et d’un bilan financier provisoire communiqué au plus tard le 30 novembre de l’année N\n\n\nParticipation du Département aux instances de pilotage du Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturelle\n\n
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