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SUMMARY:Soutien aux pôles départementaux de ressources culturelles
DESCRIPTION:Objectifs\n\nAccompagner la mise en œuvre des politiques publiques culturelles par un soutien au réseau d’acteurs et centres de ressources culturelles\nRecourir à l’expertise d’acteurs, en charge de dispositifs, de schémas ou de programmes structurants pour le Département\nContribuer à une équité d’accès à l’offre artistique et culturelle de l’ensemble des territoires\nPorter les enjeux de l’Education Artistique et Culturelle auprès des acteurs de territoire\n\nBénéficiaires\n\nDes structures associatives ou publiques positionnées comme têtes de réseau pour la mise en œuvre de schémas et/ou dispositifs culturels nationaux, régionaux et départementaux\n\nConditions d’instruction des dossiers\n\nUne application spécifique des schémas, programmes, ou dispositifs que la structure doit mettre en oeuvre\nUne déclinaison opérationnelle à l’échelle des territoires, d’objectifs généraux initiés au niveau départemental, régional ou national\nUn dossier de demande de subvention à renseigner en ligne via le site https://demarches.meuse.fr aux dates précisées lors du lancement de la campagne d’instruction\n\nModalités d’attribution de la subvention\n\nUne convention pluriannuelle de partenariat et d’objectifs (3 ans), conforme aux référentiels et/ou cahier des charges spécifiques, avec une clause de revoyure annuelle pour acter le financement propre à chaque exercice\nUne subvention forfaitaire dont le versement interviendra en une seule fois dès réception de la délibération rendue exécutoire\nUne vérification de la réalisation de l’action et de la conformité du projet aux conditions d’attribution de la subvention, effectuée a posteriori, à l’appui des bilans d’activité et financier produits au plus tard au 31 mars de l’année suivant la décision. En cas de non-exécution ou non-conformité du projet et des actions présentées dans le programme prévisionnel, le Département pourra réviser le montant de sa subvention et le cas échéant, exiger le remboursement de tout ou partie des sommes perçues\nDes instances de suivi initiées périodiquement par le bénéficiaire – au moins une fois par an\n\n
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