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SUMMARY:Accompagnement des acteurs culturels structurants
DESCRIPTION:\n\n\n\n\nObjectifs\n\nPositionner la culture comme un enjeu d’attractivité départementale, à travers un contrat d’objectifs et de moyens, partenarial et pluriannuel, avec des acteurs culturels bénéficiant d’une reconnaissance des instances régionales et nationales, en raison de leur expertise professionnelle. Ce conventionnement implique, dans un principe de co-construction, l’Etat (DRAC), la Région Grand Est et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), autour d’objectifs partagés\nEncourager la création artistique sur l’ensemble du territoire départemental, la diffusion d’une offre pluridisciplinaire et permettre la rencontre des meusiens avec des oeuvres et des artistes de qualité\n\n\n\n\n\n\n\nBénéficiaires\n\nDes associations identifiées par l’Etat et la Région au moyen d’un agrément spécifique (labels, scènes conventionnées, centre d’art, etc…)\n\nConditions d’instruction des dossiers\n\nUn projet artistique et culturel engageant le directeur et associant une équipe de professionnels de la culture\nUn projet artistique répondant aux objectifs de diffusion et de création culturelle contemporaine et diversifiée, garantissant la régularité et la pérennité d’une offre culturelle, démontrant  une équité d’accès de la population à cette offre culturelle, intégrant la médiation culturelle et l’éducation artistique et culturelle au centre de ses préoccupations, mobilisant les acteurs publics et privés locaux au profit d’un projet culturel de territoire\nUne mobilisation d’un partenariat financier associant l’Etat, la Région et le territoire d’implantation\nUn dossier de demande de subvention à renseigner en ligne via le site https://demarches.meuse.fr aux dates précisées lors du lancement de la campagne d’instruction\n\nModalités d’attribution de la subvention\n\nUn soutien au fonctionnement dit “socle”, évalué sur la base du budget présenté par la structure et des soutiens consentis par les partenaires associés\nUne convention pluriannuelle de partenariat et d’objectifs (4 ans), conforme aux référentiels et/ou cahier des charges spécifiques, avec une claude de revoyure annuelle pour acter le financement propre à chaque exercice\nUne subvention forfaitaire dont le versement interviendra en une seule fois dès réception de la délibération rendue exécutoire\nUne vérification de la réalisation de l’action et de la conformité du projet aux conditions d’attribution de la subvention, effectuée a posteriori, à l’appui des bilans d’activités et financiers produits au plus tard au 31 mars de l’année suivant la décision. En cas de non-exécution ou non-conformité du projet et des actions présentées dans le programme prévisionnel, le Département pourra réviser le montant de sa subvention et le cas échéant, exiger le remboursement de tout ou partie des sommes perçues\nDes instances de suivi initiées périodiquement par l’association – au moins une fois par an – associant le Département, la Région, la DRAC, les collectivités locales\n\n\n
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