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SUMMARY:Soutien à l’investissement pour musiques, théâtre, arts du mouvement, arts visuels
DESCRIPTION:\n\nCe dispositif doit soutenir nos partenaires culturels professionnels sur l’ensemble du territoire, offrir aux publics et aux artistes des conditions techniques et d’accueil optimales et permettre une transition vers des investissements durables et éco-responsables.\n\n\n\n\n\n\nLes structures:\n\nbénéficiant d’un soutien régional au fonctionnement ou d’une convention particulière avec la Région, ayant un établissement ou une succursale,\nsitués en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et ayant au moins une année d’existence à la date du vote.\n\nPour les bâtiments privés, obligation est faite de détenir un bail non précaire d’une durée au moins égale à la durée d’amortissement des travaux.\nNe sont pas éligibles : \n\nLes studios d’enregistrement\nles structures d’enseignement artistique (hors Pôles d’enseignement supérieur)\nles établissements scolaires et universitaires\nles centres sociaux\nles structures non financées en fonctionnement par la Culture\nles structures représentant les pratiques amateurs\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nLes projets d’investissement d’un montant supérieur ou égal à 20 000€ doivent faire apparaître au moins deux financeurs publics ; et une part d’autofinancement de 20% quel que soit le montant du projet. Le RGEC (et l’exemption automatique) ne s’applique pas aux aides excédant les 100 millions d’euros par projet pour les aides à l’investissement.\nPour les investissements mobiliers, le montant maximum de l’aide attribuée est établi comme suit :\n\nPour un montant subventionnable inférieur ou égal 20 000 €, participation régionale limitée à 80 % de ce montant\n Pour un montant subventionnable supérieur à 20 000 €, participation régionale de 80 % de ce montant pour la tranche 0 – 20 000 €, et 50 % pour la tranche supérieure à 20 000 €.\n\nPour les investissements immobiliers, l’aide régionale est limitée à 20% du montant subventionnable retenu.\nLa participation financière de la Région sera en ce cas calculée en fonction, notamment, de l’intérêt de l’opération pour l’aménagement culturel du territoire régional, de la crédibilité du futur budget de fonctionnement de l’équipement culturel envisagé, de la participation financière des autres partenaires publics.\n\n\n\n\n\n\n\n\nSont éligibles les projets d’investissement directement liées à l’activité artistique :\n\n Etudes\n Travaux, aménagements spécifiques (acoustique, insonorisation…)\n Equipements : matériels scéniques, son, lumières, équipements plateau et publics…\n Logiciels spécifiques : musique assistée par ordinateur, billetterie…\n\nLes dossiers seront étudiés au regard de la prise en compte de contraintes spécifiques liées au développement durable (voir annexes pour la prise en compte des critères et pièces spécifiques).\nNe sont pas éligibles :\n\nEquipements bureautique et informatique\nachat de véhicules\ncréation et maintenance de sites internet\n\nLe demandeur ne pourra présenter une nouvelle aide à l’investissement qu’après présentation des justificatifs définitifs de réalisation du projet pour lequel il a déjà été aidé.\n\n\n\n\n\n\n\n\nLorsque la structure reçoit une aide de la Région, elle est tenue de faire apparaître sur ses supports de communication :\n\nle logo à télécharger sur le site www.maregionsud.fr ( https://www.maregionsud.fr/ )\n la mention « Projet réalisé avec le soutien de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur ».\n\n\n\n\n\nPlus d’infos :\n\nLe dépôt doit se faire selon le règlement financier en vigueur : pour une demande d’investissement, la demande doit se faire trois mois au plus tard avant le début de l’action, de l’achat, des travaux, de l’acquisition….\n\n
URL:https://musiquesactuelles.fr/events/soutien-a-linvestissement-pour-musiques-theatre-arts-du-mouvement-arts-visuels/
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