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SUMMARY:Aide aux équipements culturels et patrimoniaux structurants
DESCRIPTION:\n\n\n\nDans le cadre de sa politique culture et patrimoine, la Région soutient les équipements structurants participant à une dynamique culturelle de territoire.\n\n\n\n\n\n\nContexte\nLa nouvelle politique Culture et Patrimoine s’articule en synergie avec la politique contractuelle régionale 2022-2028 adoptée en Commission permanente du 19 octobre 2022 – Nouvelle fenêtre et en accord avec le Plan de développement green new deal Act II, voté à l’Assemblée Plénière du 19 novembre 2020 ( https://www.laregion.fr/Portail-de-publication-des-Deliberations-et-autres-actes-administratifs-de-la-Region ).\nLa nouvelle génération de contrats territoriaux Occitanie pour la période 2022-2028 poursuit 3 orientations politiques prioritaires : \n\nFavoriser l’adaptation et la résilience du territoire au changement climatique,\nRéussir ensemble le rééquilibrage territorial,\nPromouvoir un nouveau modèle de développement.\n\nLa Région garante d’un aménagement équilibré du territoire veillera en lien avec les territoires de projet à éviter les concurrences territoriales pour l’implantation des projets structurants (mobilité, tourisme, patrimoine, sport, développement économique, équipements structurants bourg-centre).\nPour ces projets, seront privilégiés les maitrises d’ouvrages intercommunales, garantes de l’intérêt communautaire du projet.\nObjectifs\nDans le cadre du dispositif d’aide aux équipements culturels et patrimoniaux structurants, les établissements peuvent bénéficier d’un soutien :\n1- Pour la construction, la restructuration, la restauration ou l’équipement du lieu dans le cadre de ses constructions et restructurations.2- Pour l’acquisition de petits matériels des professionnels uniquement dans les domaines suivants réputés fragiles : art contemporain, danse contemporaine, marionnette, musique électroacoustique contemporaine.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n1- Équipements culturels et patrimoniaux structurants \nLes porteurs de projets éligibles sont les propriétaires, gestionnaires ou maitres d’ouvrage de droit public. Les projets portés par des opérateurs de droit privé peuvent toutefois être soutenus lorsque la propriété de l’équipement est publique et fait l’objet d’un bail emphytéotique ou d’une convention d’occupation temporaire d’une durée minimale équivalente de la durée d’amortissement du bien.\nLorsque l’intervention concerne les salles de cinéma ou les circuits de cinéma itinérant, sont éligibles les projets en propriété privée ou maîtrise d’ouvrage privée s’inscrivant dans le cadre du code général des collectivités territoriales (L. 4211-1 6° – Nouvelle fenêtre et R. 1511-43 – Nouvelle fenêtre).\n\n\n\n\n2- Le petit équipement dans les secteurs les plus fragiles\nLes porteurs de projet doivent être des associations ayant un siège social en Occitanie et porter des actions à dimension collective. Il ne peut s’agir d’aide individuelle. En outre, s’agissant de l’art contemporain, les associations doivent de surcroit porter des actions de diffusion, de résidences ou de gestion d’ateliers d’artistes collectifs.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n1- Equipements culturels et patrimoniaux structurants \nDans un souci d’équité territoriale et de cohérence globale de l’intervention régionale en faveur des territoires, l’intervention de la Région en faveur des projets d’intérêt local ou territorial est plafonnée au montant de la participation du bloc local (communes + EPCI) dans la limite du taux maximum de 25% du coût total éligible (hors bonification) pour les équipements culturels.\n\nUn autofinancement de 20% minimum du maitre d’ouvrage est systématiquement attendu.\nLa Région soutient un projet structurant d’intérêt territorial par an par commune/maître d’ouvrage.\nLe versement est proportionnel quel que soit le montant de la subvention allouée.\n\n\n\n\n\n2- Le petit équipement dans les secteurs les plus fragiles\nPour les secteurs les plus fragiles précités, le taux plafond est de 30% porté à 50% pour zone montagne, Bourgs-Centres, quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Le versement est proportionnel quel que soit le montant de la subvention allouée.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n1- Equipements culturels et patrimoniaux structurants \nSont considérés comme structurants, les équipements culturels bénéficiant d’une équipe professionnelle, d’une fréquentation importante et assurant un rayonnement au territoire.\nLes opérations prises en compte doivent avoir pour objet de construire ou restructurer des équipements structurants.\nSeuls les équipements structurant inscrits dans le cadre des contrats territoriaux régionaux via leurs programmes opérationnels peuvent bénéficier d’une aide régionale.\nLe porteur de projet fournira une présentation de ses engagements pour réduire au maximum les impacts environnementaux et sociaux de son projet. Les actions ou volets du projet considérés comme particulièrement exemplaires devront être mis en avant et caractérisés le plus précisément possible.\n\n\n\n\n2- Le petit équipement dans les secteurs les plus fragiles\nLa Région pourra aider les acquisitions de petits matériels des professionnels uniquement dans les domaines suivants réputés fragiles : art contemporain, danse contemporaine, marionnette, musique électroacoustique contemporaine.\nTypes d’acquisitions\n\nPour le spectacle vivant :  Acquisition de matériel technique nécessaire au travail de création ou de diffusion : matériel son, lumière, vidéo, de décors, support de présentation des œuvres, scénographie, autre matériel technique pour des aménagements d’espaces destinés à favoriser l’itinérance.\nPour l’Art contemporain :\n\nPour tous les porteurs de projets : acquisition de matériel audiovisuel, de conservation préventive, de scénographie, de muséographie, de médiation et de matériel technique pour l’aménagement d’espace d’exposition et de réserves.\nPour les résidences : acquisition de matériel de production d’œuvres (four, outils etc.) hors consommables.\nPour les ateliers collectifs : acquisition de matériel de production d’œuvres (four, outils etc.) hors consommables, acquisition de matériel pour l’aménagement des espaces communs, lumière et chauffage d’appoint.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nProfessionnalisme et activité régulière du porteur de projet ;\nPertinence de la demande au regard de la situation, des objectifs, des enjeux pour le bénéficiaire (impact, économies ou retour sur investissement attendus) ;\nCapacité à mobiliser des cofinancements et/ou de l’autofinancement\n\n\n\n\n\n\n\n\nObligations faites au bénéficiaire\nLe porteur de projet fournira une présentation de ses engagements pour réduire au maximum les impacts environnementaux et sociaux de son projet. Les actions ou volets du projet considérés comme particulièrement exemplaires devront être mis en avant et caractérisés le plus précisément possible. Il pourra par exemple être présenté le cahier des charges imposé au maître d’œuvre dans le cas de travaux, ou encore les devis d’équipements économes en ressources.\n\n\n\n\n\n\n\nDépôt des dossiers\n\n\nLe dépôt des dossiers se fait de manière dématérialisée en accédant à la plateforme Mes Aides en Ligne\n\n\n\n\nEn savoir plus\n\nAccéder à Mes Aides en Ligne – Nouvelle fenêtre\n\n\n\nLes dossiers de demande de soutien sont étudiés par les services de la Région Occitanie.\nSi le dossier est incomplet ou si la nature de l’opération justifie des pièces complémentaires, le bénéficiaire est tenu de répondre aux demandes de compléments d’information adressées par les services de la Région dans un délai réglementaire.\nPassé ce délai, la demande de financement peut être considérée comme caduque.\nLa décision finale relative à l’attribution éventuelle d’une subvention et à son montant est prise par l’assemblée délibérante de la Région Occitanie.\nCalendrier\nLes demandes de subvention pour le dispositif d’aide aux équipements culturels et patrimoniaux structurants peuvent être envoyées tout au long de l’année.\nDate limite de dépôt des dossiers : l’examen des dossiers se fera au fur et à mesure de leur dépôt.\n\n\n\n\n\n\n\n\nRégion Occitanie / Pyrénées-Méditerranée\nSite de Montpellier201 avenue de la Pompignane34064 Montpellier cedex 2\nSite de Toulouse22 Boulevard du Maréchal Juin31406 Toulouse cedex 9\nPour plus d’informations :\nDirection de la Culture et du PatrimoineMail : equipementsculturels@laregion.fr ( mailto:equipementsculturels@laregion.fr )\n\n\n\n
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