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SUMMARY:Aide aux opérateurs structurants : Scènes d’envergure régionale – Équipes artistiques structurantes – Structures ressources
DESCRIPTION:La Région Occitanie identifie et soutient un réseau d’acteurs culturels « de référence » dans le champ du spectacle vivant qui justifient d’une activité à l’année, d’un fort volume d’activité, d’un fort rayonnement et qui jouent un rôle particulièrement structurant au sein d’une ou de plusieurs filières du spectacle vivant et au niveau du territoire régional\n\n\nLe dispositif rassemble les opérateurs régionaux qui se distinguent par :\n\nune programmation professionnelle exigeante déployée sur une échelle importante\nun programme conséquent d’action culturelle en direction des publics, notamment des jeunes\nune activité significative de soutien à la création (notamment d’équipes régionales)\nune inscription forte dans les réseaux professionnels régionaux, nationaux voire internationaux\ndes missions spécifiques incontournables pour la structuration du secteur (observation et animation des filières, accompagnement de la gestion, de l’emploi, formation, transmission)\ndes objectifs qui intègrent de manière transversale les priorités régionales que sont l’écoresponsabilité, l’égalité entre les femmes et les hommes, le développement de la citoyenneté et des droits culturels.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nDes personnes morales de droit privé (notamment associations ou sociétés)\nDes personnes morales de droit public (notamment collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale)\n\nLes bénéficiaires soutenus au titre du dispositif d’aide aux opérateurs structurants – Scènes d’envergure régionale ne peuvent pas être aidés sur les dispositifs Aide à la Saison, Festivals, Diffusion de proximité.\n\n\n\n\n\n\n\nLe montant de l’aide annuelle apportée est évalué au regard de l’implication de l’opérateur structurant-Scène d’envergure régionale dans les différentes missions évoquées ci-dessus et en fonction des critères d’appréciation détaillés ci-après.\nPour les opérateurs structurants relevant de la catégorie « scènes d’envergure régionales » et situés sur le territoire des Métropoles de Toulouse et de Montpellier, l’aide de la Région ne pourra être supérieure aux aides cumulées de la Ville et de la Métropole.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nVolet 1 – Scènes d’envergure régionale\nIl s’agit des structures de référence identifiées par la Région. Elles sont soutenues pour l’ensemble de leur programme annuel, structuré autour de 4 volets complémentaires et équilibrés : Production / Diffusion / Action culturelle en direction des publics / Partenariats multiples au niveau : régional, national et international.\nLes opérateurs doivent présenter une stabilité structurelle quant à l’exercice de leurs missions grâce notamment à :\n\nla présence d’une direction artistique professionnelle et indépendante\nla mobilisation de locaux, personnels et matériels techniques adaptés au projet artistique et culturel\ndes volumes de diffusion et de fréquentation stables\nune gestion confiée à une équipe administrative permanente\nune activité d’action culturelle exercée par des professionnels rattachés à la structure\ndes financements publics autres que ceux de la Région : État, Département et bloc communal.\n\n\n\n\n\nVolet 2 – Équipes artistiques structurantes\nLa Région identifie parmi les Opérateurs Structurants un nombre limité d’équipes artistiques dont les caractéristiques et le fonctionnement peuvent s’apparenter à ceux d’une Scène d’envergure régionale, du fait de l’activité qu’elles déploient sur le territoire de l’Occitanie et/ou de la gestion d’un lieu mis à la disposition d’autres équipes et/ou d’une programmation.\nL’identification d’une équipe comme « Équipe structurante » relève de l’initiative de la Région et de sa libre appréciation. Elle repose sur l’analyse de plusieurs indicateurs observés sur un temps long et dont la liste ci-dessous n’est ni prescriptive, ni exhaustive.\n\nVolume des budgets réalisés\nComposition de l’équipe permanente, type de contrats\nVolume d’emploi artistique non-permanent\nActivité de production importante\nActivité de diffusion importante au niveau régional et a minima national\nCaractéristique du lieu et des moyens techniques gérés par l’équipe artistique\nProgrammation de spectacles ou d’évènements ainsi que d’actions de transmission ou de médiation favorisant l’inclusion de publics divers\nSoutien à la création artistique : activité régulière d’accueil et de coopération de projets portés par d’autres artistes ou équipes artistiques professionnelles\nInscriptions dans une recherche de complémentarité, de coopération et de contribution active aux projets des réseaux régionaux (fédérations régionales, réseaux esthétiques…)\n\n\n\n\n\nVolet 3 – Structures ressources\nLa Région identifie parmi les Opérateurs Structurants les organismes qu’elle soutient au titre de leurs missions de ressources à l’échelle du territoire. Ces opérateurs interviennent sur tout ou partie des champs suivants :\n\nAccompagnement et conseil auprès-s des organisateurs ou producteurs de spectacles sur la gestion administrative, financière ou comptable et sur le développement de leur activité dans le respect des cadres législatifs et règlementaires en vigueur\nFormation ou autres types d’actions visant le partage d’expertise, la qualification, la professionnalisation ou la transmission à l’intérieur des filières\nOutils ou services de mutualisation de moyens et/ou d’emplois, de recherche, de soutien ou d’expérimentation autour de nouveaux modèles économiques\n\nLes activités de ces structures s’envisagent à l’échelle de l’Occitanie.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nConditions d’éligibilité\nLes critères d’éligibilité sont détaillés dans le dispositif à télécharger sur cette page. Ils concernent notamment les missions de diffusion, de soutien à la création, de politique des publics, l’écoconditionnalité. Des critères de sélection viennent également compléter ces critères d’éligibilité. Ils seront également pris en compte dans le cadre de l’instruction des demandes.\nDépenses éligibles\nSont éligibles toutes les charges liées à l’opération faisant l’objet de la demande de subvention.\nUn lien direct doit être établi entre les dépenses éligibles et la réalisation du programme subventionné,Le Règlement de Gestion des Financements Régionaux (RGFR) prévoit que les charges indirectes affectées à l’opération peuvent être éligibles sous certaines conditions et qu’elles pourront, si la nature de l’opération le justifie, être calculées selon une méthode simplifiée préétablie et conventionnée de taux forfaitaire.\nExemple de méthode de calcul :Méthode calcul du le temps passé (temps passé sur l’action / temps de travail total des salariés de la structure).\nModalités juridiques\nL’attribution de la subvention fera l’objet, à la suite de la délibération d’attribution, d’une convention ou d’un arrêté annuel précisant notamment les modalités de versement telles que définies dans le présent dispositif.Des conventions pluriannuelles d’objectifs pourront être conclues avec les porteurs de projets éligibles. Elles devront présenter les objectifs communs aux porteurs de projets éligibles et à ses partenaires publics.\nVersement de l’aide\nL’aide régionale est une subvention de fonctionnement spécifique à versement forfaitaire\nLe rythme de versement est le suivant :\n\nune avance de 50%\nle solde.\n\nLa subvention est versée, selon le rythme de paiement ci-dessus, au vu d’une demande de paiement, dûment complétée et signée par le porteur de projet éligible ou son représentant selon le modèle figurant en annexe, ainsi que des pièces justificatives demandées dans le texte du dispositif Opérateurs Structurants.\n\n\n\n\n\n\nDépôt des dossiers\nLe dépôt des dossiers se fait de manière dématérialisée à partir des lien suivant :Opérateurs Structurants – Équipes artistiques structurantes : « Mes aides en ligne – Nouvelle fenêtre« .Opérateurs Structurants – Scènes d’envergure régionale : « Mes aides en ligne – Nouvelle fenêtre« .Opérateurs Structurants – Structures ressources : « Mes aides en ligne ( https://www.laregion.fr/Structures ressources ->https://mesaidesenligne.laregion.fr/aides/#/croccitanie/connecte/F_DCP_OS_STRUC/depot/simple )« .\nLes dossiers de demande de soutien sont étudiés par les services de la Région Occitanie.\nSi le dossier est incomplet ou si la nature de l’opération justifie des pièces complémentaires, le bénéficiaire est tenu de répondre aux demandes de compléments d’information adressées par les services de la Région dans un délai réglementaire.\nPassé ce délai, la demande de financement peut être considérée comme caduque.\nLa décision finale relative à l’attribution éventuelle d’une subvention et à son montant est prise par l’assemblée délibérante de la Région Occitanie.\nCalendrier\nLes demandes de subvention pour le dispositif d’aide aux opérateurs structurants peuvent être renseignées en ligne à compter du mercredi 1er juillet 2026.\nDate limite de dépôt des dossiers en ligne : le jeudi 15 octobre 2026 inclus..\nVeillez à respecter cette date butoir au-delà de laquelle le téléservice sera fermé. Il ne sera alors plus possible d’effectuer aucune demande d’aide sur le dispositif d’aide aux opérateurs structurants.\nLes structures ne pouvant pas, pour des raisons exceptionnelles, déposer leur dossier en ligne peuvent contacter la Direction de la Culture et du Patrimoine (cf. contact en bas de page).\n\n
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ORGANIZER;CN=RÉGION OCCITANIE:MAILTO:contact@laregion.fr
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