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SUMMARY:Aide aux manifestations culturelles
DESCRIPTION:La Région Nouvelle-Aquitaine accompagne l’organisation des manifestations culturelles implantées sur l’ensemble de son territoire en cohérence avec un des axes majeurs de sa politique culturelle : l’aménagement culturel durable du territoire.\n\n\n\nObjectif\n\n\n\n\n\n\n\n\nAménagement culturel durable du territoire\nDiversité des expressions artistiques\nAccès à la culture pour l’ensemble des personnes et notamment les jeunes\nPartenariats et ancrage territorial\n\n\n\n\n\n\n\n\nCalendrier\n\n\n\n\n\n\n\nDate limite de dépôt des demandes :\n\nA venir\n\nPrise de décision :\nLa décision est prise en commission permanente.\n\n\n\n\n\n\n\nBénéficiaire\n\n\n\n\n\n\n\n\nPersonnes morales de droit privé (association, entreprise)\nPersonnes morales de droit public (Collectivité, établissement public)\n\n\n\n\n\n\n\n\nMontant\n\n\n\n\n\n\n\nBudget plancher de :\n\n20 000 € pour les esthétiques suivantes : spectacle vivant, musiques, cinéma.\n15 000 € pour les esthétiques : livre, arts plastiques, langues et cultures régionales.\n\nValorisation des contributions volontaires en nature : le budget prévisionnel peut intégrer des contributions volontaires relatives au bénévolat, à la mise à disposition gratuite de prestations et de biens. Ce montant ne peut excéder 30% du budget prévisionnel global ; il doit apparaître en dépenses et recettes.\nPlafond du taux d’aide : 20 % du budget.\n\n\n\n\n\n\n\nCritères de sélection\n\n\n\n\n\n\n\nLe service instructeur de la Région étudie l’ensemble de votre dossier de demande et les pièces justificatives fournies.\nL’attribution de l’aide repose sur les critères suivants :\n\nDisposer d’un ancrage territorial par des partenariats avec des structures locales notamment culturelles et artistiques et par l’implication des habitants dans la mise en œuvre de la manifestation,\nSe dérouler à une fréquence annuelle ou bisannuelle :\n\nPour le spectacle vivant et le cinéma : avec une programmation d’au moins 6 propositions professionnelles différentes sur une durée minimale de 2 jours consécutifs,\nPour le livre : sur une durée minimale de 2 jours consécutifs,\nPour les arts plastiques et visuels : sur une durée minimale de 4 jours.\n\n\nEtre soutenu financièrement par au moins une collectivité locale dont celle du lieu de réalisation de la manifestation, que ce soit en subvention ou en valorisation par mise à disposition de compétences ou de matériels.\nEtre titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants (catégorie 2 producteur de spectacles ou entrepreneur de tournée et /ou catégorie 3 diffuseur de spectacles)\nRespecter les documents de références sectoriels sur la rémunération des artistes (charte régionale des manifestations littéraires de qualité, grille tarifaire du CNL, référentiel pour la rémunération artistique du réseau ASTRE, etc.)\nSe trouver, au moment de l’attribution de l’aide, dans une situation de régularité au regard de l’ensemble des obligations professionnelles (paiement des salaires, impôts et taxes, respect des obligations légales et réglementaires relatives à l’activité exercée, etc.).\n\n\n\n\n\n\n\n\nComment faire ma demande ?\n\n\n\n\n\n\n\nLe dépôt de votre dossier s’effectue sur notre plateforme en ligne Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine. Cette plateforme est accessible via le bouton « Créer mon dossier », en bas de cette page.\nPour déposer votre demande d’aide, il est nécessaire de créer un compte sur notre plateforme, si vous n’en possédez pas déjà un. Après avoir créé votre compte, vous pourrez renseigner les informations demandées, déposer les pièces justificatives nécessaires et nous transmettre votre dossier au sein de cette même plateforme. Par la suite, vous pourrez suivre l’avancée du traitement de votre demande en vous connectant à votre compte.\nUn tutoriel d’aide « Comment bien saisir ma demande » est à votre disposition, en pièce-jointe au bas de la page, pour vous accompagner dans cette démarche.\nLe formulaire de demande est à compléter et soumettre en ligne, accompagné des pièces obligatoires suivantes :\nPour toute demande :\n\nRelevé d’Identité Bancaire (RIB), de moins de 2 mois s’il est daté, au nom du demandeur\nAttestation de délégation de signature\nPolitique tarifaire de la manifestation à venir (uniquement si votre manifestation est payante)\nPolitique tarifaire de la précédente édition\nBilan qualitatif de la précédente édition (si vous ne l’avez pas déjà fourni lors de la précédente édition)\nBilan financier de la précédente édition (si vous ne l’avez pas déjà fourni lors de la précédente édition)\nBudget prévisionnel de la structure pour l’année de la manifestation (si vous ne l’avez pas déjà fourni pour l’année en cours)\nLicence d’entrepreneur de spectacles\n\nSi vous êtes une association :\n\nStatuts de l’association (uniquement si modification depuis la dernière édition)\nRécépissé de déclaration en préfecture (uniquement si modification depuis la dernière édition)\nComposition du conseil d’administration et du bureau\nTableau des valorisations des contributions volontaires en nature\nLe dernier procès verbal de l’assemblée générale\n\nSi vous êtes une structure publique :\n\nDélibération autorisant la demande d’aide\n\nSi vous êtes une entreprise :\n\nExtrait KBIS\n\nVous pouvez également nous fournir tout autre document (programmation complète, dossier de presse) que vous pensez utile pour l’étude de votre dossier.\nEt après ?\nAprès l’envoi de votre demande, une attestation de dépôt vous sera adressée par mail pour vous confirmer la bonne réception par nos services. Le dépôt d’une demande ne vaut pas acceptation.\nUne fois le dossier finalisé par vos soins (bouton « envoyer »), le service instructeur de la Région vérifie si votre dossier est complet. Des informations complémentaires pourront vous être demandées. Votre dossier est ensuite étudié par nos services avant son passage en commission permanente. A l’issue de cette commission, la décision vous sera transmise par mail.\n\n\n\n\n\n\n\n\nDocuments à télécharger\n\n\n Télécharger Règlement   (format PDF – 802.83 Ko) \n\n\n Télécharger Tableau des valorisations des contributions volontaires en nature (A compléter)   (format PDF – 721.61 Ko) \n\n\n Télécharger Comment faire ma demande   (format PDF – 1.95 Mo) \n\n\n Télécharger Charte engagement culture   (format PDF – 286.69 Ko) \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nCorrespondants\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nDirection de la Culture et du Patrimoine\nService Relation aux Usagers\n 05 49 38 49 38  ( tel:0549384938 )\nDu lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption\n\n\n\n\n\n\n\n
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