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SUMMARY:Aide « Investissements culturels et patrimoniaux (FEDER 21-27) « 
DESCRIPTION:\n\n\n\n\nLa culture et le patrimoine participent à l’attractivité et au développement de la Normandie. Ils constituent un investissement pour l’avenir de la région. Le territoire normand abrite un patrimoine riche et diversifié, de notoriété nationale ou internationale, moteur d’attractivité touristique. Le caractère exceptionnel de ce patrimoine est illustré entre autres par la reconnaissance par l’UNESCO de plusieurs éléments du patrimoine matériel et immatériel normand.\n \nAvec près de 3 005 édifices inscrits ou classés au titre des monuments historiques, 89 musées de France et 31 052 sites archéologiques recensés (source : DRAC, mars 2022), cette richesse patrimoniale offre des ressources conséquentes mais également des défis importants. Comme le rappellent les conclusions du Comité régional du Patrimoine (2019), la question de sa conservation et de sa valorisation reste primordiale.\n \nLes arts de la scène, à travers un réseau de 32 établissements labellisés et conventionnés, d’artistes implantés sur le territoire ou invités en résidence, ainsi que de nombreux festivals, offrent en partage la création artistique dans les domaines du théâtre, de la musique, de la danse, du cirque, de la marionnette et des arts de la rue. Le soutien à ce tissu d’acteurs représentatif des différentes filières du spectacle vivant, garant de l’exigence artistique et de la rencontre avec tous les publics, est au centre des politiques culturelles de la Normandie qui œuvre à leur développement et à leur adaptation aux défis d’aujourd’hui.\n\n\n\n\n\n\nObjectifs\n\n\n\n\nL’aide FEDER vise à permettre de :\n\nSauvegarder et valoriser le patrimoine normand, accroître le nombre de visites sur des sites sauvegardés ou proposant des conditions de visite améliorées ;\n\n\nMettre à niveau les équipements culturels à vocation régionale ou nationale afin de les adapter aux nouvelles attentes des équipes artistiques, créer des équipements mutualisés susceptibles de répondre aux enjeux culturels d’aujourd’hui et de demain, augmenter les capacités d’accueil des publics dans leur diversité, et d’intégrer les principes de développement durable ;\n\n\n\n\n\n\n\nBénéficiaires\n\n\n\n\nSont éligibles les acteurs publics et privés du champ culturel et patrimonial (établissements publics, collectivités locales, EPCI, SEM, SPL, syndicats mixtes, GIP, structures associatives…) ;\nNe sont pas éligibles les personnes physiques, indivisions et SCI.\n\n\n\n\n\n\nCaractéristiques de l’aide\n\n\n\n\nActions éligibles :\n\ncréation, construction, reconstruction, requalification, restructuration, restauration, rénovation, extension ou aménagement intérieur et extérieur de musées et de leurs réserves, d’espaces muséaux, de centres et circuits d’interprétation, d’édifices ou de sites patrimoniaux protégés au titre des Monuments Historiques ou présentant une valeur patrimoniale remarquable ;\ncréation, construction, reconstruction, rénovation, extension ou aménagement intérieur et extérieur d’équipements culturels dans le champ du spectacle vivant ou des arts visuels ;\n\nNature des dépenses :\n\nétudes préalables à la réalisation de travaux, études de faisabilité, études de programmation confiées à un prestataire ;\ndépenses de maîtrise d’œuvre et indemnités de concours ;\ntravaux (y compris dépenses de scénographie) ;\nacquisition d’équipements liés à l’aménagement d’un établissement culturel ou d’un lieu de visite à vocation patrimoniale (exemples : mobilier permanent, chauffage, etc.) ;\nfrais de communication en lien avec les obligations européennes ;\n\n \nMontant et taux de l’aide :\n\nle montant d’aide FEDER accordé après instruction ne peut être inférieur à 150 000 € ;\nle taux d’aide FEDER ne pourra excéder 60% des dépenses éligibles ;\n\n \nCritères d’éligibilité et de sélection :\n\nle projet doit être localisé en Normandie ;\nla sélection des opérations sera effectuée au fil de l’eau dans la limite de l’enveloppe globale sur la durée de la programmation. Les critères de sélection des projets sont les suivants (lorsqu’ils sont applicables) :\n\n\nintégration des principes du développement durable ;\nintégration des principes des droits culturels ;\nprise en compte des problématiques d’inclusion sociale ;\nrayonnement du projet à l’échelle régionale, nationale ou internationale ;\ncaractère concerté et innovant du projet ;\nprise en compte des technologies numériques ;\ncréation directe et indirecte d’emplois pérennes ;\npartenariats existants ou envisagés ;\nqualité de la médiation culturelle et des services proposés ;\nqualité des contenus proposés et rigueur scientifique ;\nfaisabilité et viabilité du projet ;\ndans le champ patrimonial, intégration des meilleures pratiques recensées dans le guide « Principes européens de qualité pour les interventions financées par l’Union Européenne ayant une impact potentiel sur le patrimoine culturel ».\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nFEDER, Fonds européens, PO 21-27, Culture, Patrimoine\n\n\n\n
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