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SUMMARY:Aide « Droits Culturels en Territoires Normands »
DESCRIPTION:La Région Normandie a inscrit en 2017, les droits culturels consacrés par le législateur français dans la loi NOTRe du 7 août 2015 et la loi LCAP du 7 juillet 2016, au cœur de sa politique culturelle et patrimoniale intitulée « Territoires créatifs ».\nElle s’est ainsi engagée à faciliter sur tout le territoire normand, l’accès à l’offre et à la pratique culturelle et artistique pour toutes les personnes quelles que soient leurs origines, leurs cultures, leur situation et notamment pour celles qui en sont les plus éloignées.\nParce que les droits culturels sont intrinsèques à la qualité de vie, à l’attractivité et au maillage d’un territoire, la Région Normandie a fait le choix politique de placer l’aménagement culturel du territoire et le développement des Droits Culturels comme un des axes prioritaires et transversaux de ses interventions, et comme prisme de son action sur l’ensemble de son territoire.\nDans sa nouvelle politique territoriale votée par l’Assemblée Plénière le 12 décembre 2022, la Région affirme sa volonté de répondre à cet enjeu en donnant une nouvelle inflexion, dans la conduite de sa politique territoriale et en traversant l’ensemble des politiques sectorielles de la culture et du patrimoine.\nEn complémentarité avec les Contrats de territoire, un dispositif dénommé « Droits Culturels en Territoires Normands » (DCTN) est mis en œuvre. Il s’adresse au territoire normand dans son intégralité, des métropoles et de leurs quartiers prioritaires (QPV) à l’intercommunalité la plus rurale. L’action de la Région se veut graduée en fonction des particularités et des besoins des territoires, et doit répondre avec plus d’efficience aux problématiques spécifiques de chaque territoire, quel que soit son niveau de développement culturel.\nObjectifs\nEn accompagnant les territoires dans la mise en œuvre d’une politique culturelle locale, pour et avec les habitants, ce dispositif fixe pour priorité l’accès universel à l’art et à la culture dans un souci d’équité territoriale. Il encourage, en outre, notamment au niveau des métropoles, les structures culturelles impliquées à initier des projets contextualisés mobilisant de manière active les habitants dans l’élaboration, le mise en œuvre et la valorisation d’actions artistiques et culturelles.\nBénéficiaires\nSecteur(s) d’activités concerné(s) : Culture et Patrimoine\nType de bénéficiaires (ou porteurs de projet) : le dispositif s’adresse aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), regroupements d’EPCI, regroupement de communes. A titre dérogatoire, (notamment en phase d’amorçage d’un projet) une commune pourra déposer un projet. Bénéficiaires finaux : les habitants du territoire\nCaractéristiques de l’aide\nL’aide prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle se distingue en fonction du niveau de développement de la politique culturelle et patrimoniale du territoire.\nL’action de la Région est déployée en fonction du type de territoire concerné.\nTrois typologies de territoires sont à distinguer (cf. document à télécharger) :\n\nTerritoires prioritaires\nTerritoires intermédiaires\nMétropoles et Communautés Urbaines\n\n\n Conditions d’éligibilité\n\nPréalable : Les projets doivent respecter la règlementation en vigueur, notamment en termes de rémunération des artistes.\nLes projets sont examinés en fonction :\n\nde l’existence d’une démarche volontariste de la part du demandeur dans le portage d’une politique culturelle et patrimoniale.\nde la pertinence du projet au vu de la dynamique de développement local (territoire prioritaire, intermédiaire, ou métropole).\ndu degré d’inclusion et de participation des populations, prévu par les projets proposés.\nde la médiation artistique et toutes les formes de démarche inclusive, c’est-à-dire permettant aux habitants de déployer leur potentiel créatif de participation notamment en étant force de proposition, dans une logique ascendante\ndes points d’évolution qui d’une part, permettront aux habitants d’avoir accès à l’offre et d’autre part permettront la circulation des projets artistiques sur le territoire.\n\nUn dossier présentant le projet devra être déposé en ligne (voir les documents à télécharger ci-dessous.)\n\n Modalités d’intervention financière\n\nTaux d’intervention de la Région :\n\nJusqu’à 80 % du budget global plafonnés à 15 000 € par an en phase préalable ;\nJusqu’à 50 % du budget global plafonnés à 30 000 € par an en phase de consolidation.\n\nLe montant d’aide sera modulé en fonction du niveau de soutien public et des aides complémentaires obtenues.\n
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