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SUMMARY:Appui au développement de l’emploi culturel permanent mutualisé
DESCRIPTION:\n\n\n\n\nFace aux évolutions de l’écosystème du spectacle vivant, les équipes artistiques et les artistes eux-mêmes doivent répondre à des enjeux nouveaux, et adopter de nouvelles modalités de fonctionnement et de développement. \nActeurs de la permanence artistique et culturelle des territoires, les équipes artistiques et artistes individuels construisent leurs projets – de création, de transmission ou de médiation – en s’appuyant sur les compétences de professionnels de l’administration, de la diffusion ou de la production.\nAfin d’accompagner la filière du spectacle vivant dans sa professionnalisation et son rayonnement sur le territoire normand et au-delà, la Région souhaite soutenir la création mutualisée d’emplois culturels permanents non artistiques.\n\n\n\n\n\n\nObjectifs\n\n\n\n\nCe dispositif vise, grâce à la mutualisation d’emplois culturels permanents non artistiques :\n\nÀ accompagner la sécurisation financière, économique et sociale des équipes artistiques (compagnies, ensembles, groupes, collectifs ou artistes individuels) agissant dans le champ du spectacle vivant,\nÀ favoriser le développement et le rayonnement de leurs projets artistiques et culturels ;\nA organiser, consolider et mettre en valeur les modalités de partages et transferts de savoirs et compétences ;\nA mobiliser l’emploi culturel permanent non artistique comme acteur du développement culturel territorial.\n\nPour poursuivre ces objectifs, le présent dispositif se décline en deux volets.\n\n\n\n\n\n\nBénéficiaires\n\n\n\n\nSecteur d’activités concerné : Spectacle Vivant\nType de bénéficiaires :\nLes groupements d’employeurs, ayant leur siège en région Normandie, entrant dans le champ d’application d’une même convention collective, selon les dispositions de l’article L 1253-1 du Code du Travail ;\nLes bureaux d’accompagnement, de production, de diffusion et développeurs d’artistes ayant leur siège en région Normandie : sous-réserve que la mobilisation du dispositif permette de répondre aux besoins d’un nombre significatif d’équipes artistiques, pourront solliciter l’aide les personnes morales de droit privé entrant dans le champ de l’accompagnement des équipes artistiques (compagnies, ensembles, groupes, collectifs, etc.) et artistes individuels ;\nLes réseaux de mutualisation, ayant leur siège en région Normandie, constitués en entité juridique de droit privé, coconstruits et copilotés par des équipes artistiques dans des objectifs partagés de développement.\n\n\n\n\n\n\nCaractéristiques de l’aide\n\n\n\n\nVOLET 1 : Appui à la création de nouveaux emplois mutualisés dans le champ de l’administration, de la production et de la diffusion. \nSont éligibles à l’aide les emplois résultant de la création de poste en CDI et respectant la convention collective applicable à la structure employeuse.\nL’aide peut être mobilisée à partir d’un mi-temps minimum, correspondant au moins à la moitié de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet. Les structures pourront bénéficier au maximum de 1 équivalent temps plein (ETP) en cours de conventionnement.\nL’aide est calculée sur la base du coût de l’emploi (coût employeur), ramené au prorata temporis de mise à disposition de l’emploi auprès des structures mutualisées.\nLe montant de l’aide sera dégressif sur une période maximale de trois ans, selon le barème type suivant :\n\n\n\nAnnée\nTaux de prise en charge / coût employeur\nPlafond\n\n\n  N\nMax. 60%\n22 000€\n\n\nN+1\nMax. 45%\n22 000€\n\n\nN+2\nMax. 25%\n22 000€\n\n\n\nSont éligibles à l’aide les fonctions suivantes :\n\nProduction :\n\nDirection de production ;\nAdministration de production ;\nChargé de production ;\n\n\nDiffusion\n\nChargé de diffusion ;\nAdministration de tournées ;\n\n\nAdministration :\n\nAdministrateur ;\nResponsable administratif et financier.\n\n\n\nLe salarié devra être identifié au moment de la demande.\nSont exclus du dispositif :\n\nLes métiers de la filière technique (techniciens, régisseurs, employés de nettoyage, employé polyvalent, etc.) ;\nLa transformation en CDI des postes créés préalablement en CDD ou en contrat aidé ;\nLes postes faisant déjà l’objet d’un financement public (convention, aide au projets, appel à manifestation d’intérêt, aide à l’emploi…).\n\nLes demandeurs dont les capitaux propres représentent au dernier bilan disponible plus de 1,5 fois le coût de l’embauche ne sont pas éligibles au dispositif.\nSont exclues du temps de travail éligible :\n\nLes heures dévolues à la gestion et à la coordination de la structure employeuse ;\nLes heures dévolues aux structures ne pouvant témoigner d’une implantation en région Normandie depuis au moins un an ;\nLes heures dévolues aux structures dont les capitaux propres sont supérieurs à 1,3 fois le coût total de l’emploi au dernier bilan disponible.\n\nLe poste créé devra correspondre à une augmentation nette des Équivalents Temps Plein CDI. Les remplacements liés à un départ en retraite, un licenciement, une rupture conventionnelle de contrat ou une démission ne sont pas éligibles. Le bénéficiaire de l’aide ne devra pas avoir perdu d’effectif en CDI dans les 12 mois précédant la nouvelle embauche.\nLa demande sera par ailleurs appréciée selon les éléments suivants :\n\nAncienneté des salariés du demandeur ;\nNombre de structures mutualisées auprès desquelles le salarié est mis à disposition ;\nOrganisation des équipes administratives des structures mutualisées auprès desquels le salarié est mis à disposition ;\nAdéquation de la fiche de poste du salarié avec les enjeux stratégiques des projets artistiques et culturels des structures mutualisées auprès desquels le salarié est mis à disposition ;\nQualifications et CV du profil recruté ;\nModalités d’encadrement et d’accompagnement portées par l’employeur en matière notamment de GRH, de formations, de ressources, de conseils.\n\nL’éligibilité du poste, objet de la demande, sera appréciée au regard des missions qui seront confiées à la personne recrutée, de son impact sur le développement des structures accompagnées et de l’intérêt de son action sur le territoire.\n \nVolet 2 : Appui aux groupements d’employeurs\nSont éligibles à l’aide au titre du volet 2 du présent dispositif les groupements d’employeurs présentant un projet d’organisation, de partage et de transfert de leurs ressources, compétences et savoirs. Accompagnés pour favoriser une perspective de développement de leur projet, les bénéficiaires devront présenter un projet pluriannuel appréhendant les objectifs suivants :\n\nIntervenir sur la sécurisation des projets artistiques et culturels de leurs adhérents ;\nAppréhender les enjeux de développement culturel territorial.\n\nCe projet devra s’inscrire en complémentarité avec les objectifs poursuivis par les organismes normands d’accompagnement des filières culturelles (agences, pôles et réseaux).\nLe soutien régional prendra la forme d’une aide au projet pluriannuel de deux ou trois années, cadré par une Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO).\nLes bénéficiaires d’une aide au titre du volet 2 du présent dispositif ne peuvent prétendre à un soutien complémentaire au titre du volet 1.\nLa reconduction d’un conventionnement est conditionnée :\n\nÀ une évaluation globale et partagée du projet et de ses externalités ;\n\nÀ la présentation d’un nouveau projet de développement.\n\n\n\n\n\n
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