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SUMMARY:Soutien aux PACT-Programmation
DESCRIPTION:\n\nLe dispositif de soutien aux Projets artistiques et culturels de territoire « PACT-Programmation » vise à encourager la programmation annuelle d’actions artistiques et culturelles structurée, durable et diversifiée qui s’adresse à toutes et tous et ancrée sur un territoire. Ce dispositif contribue en complémentarité avec les autres dispositifs de la Région à soutenir les collectivités de proximité qui développent une programmation pluridisciplinaire, en lien avec les opérateurs locaux.\n\n\n\n\nBénéficiaires\n\n\nLes communes et les pluri-communalités sur un territoire de plus de plus de 9 000 habitants.\nSont exclus du dispositif : les associations, les théâtres de villes et les scènes labellisées ou conventionnées. Sont également non éligibles les communautés de communes, les métropoles et les agglomérations. Le territoire ne doit pas être signataire d’un “PACT-Coopération”.\nActions financées\n\nles actions de diffusion, production, création artistique et culturelle ;\nles actions de médiation culturelle et patrimoniale, de sensibilisation, d’ateliers de pratiques artistiques, d’Education Artistique et Culturelle (Arts et culture, Patrimoine, Culture scientifique, éducation aux médias et à l’information) ;\nles projets participatifs impliquant les habitant.es ;\nles résidences de création, les résidences mission ou les résidences de territoire dans le but d’implantation d’artistes et de soutien à la création ;\nles festivals dont la programmation se déroule sur une durée minimum de deux jours consécutifs, quelle que soit la forme et l’esthétique proposée ;\nla communication.\n\nL’aide accordée ne peut être cumulable avec d’autres dispositifs régionaux, qu’ils soient portés par la Direction de la Culture et du Patrimoine ou une autre Direction en dehors des aides à l’investissement. De plus, tout festival bénéficiant d’une aide « Musique et Théâtre au Pays » dans le cadre de la Convention Région/Département de l’Indre, ne pourra être soutenu au titre de l’aide au\n« PACT-Programmation »\nCritères d’éligibilité\nPour être éligible, le programme annuel d’actions doit se composer d’actions de diffusion, de création et développer des propositions de médiation, d’actions culturelles ou d’éducation artistique et culturelle en direction de toutes et tous et notamment les jeunes et doit :\n\nComprendre une programmation d’œuvres ou d’artistes professionnels présentant une diversité de formes et disciplines artistiques qui prend en considération la création régionale confirmée ou émergente et les écritures contemporaines. La programmation s’échelonne sur un minimum de 6 mois, avec a minima 3 artistes ou collectifs d’artistes soutenus par la Région et maximum 70% d’actions de diffusion ;\nSe doter de moyens financiers significatifs et d’autres soutiens publics (commune, EPCI, conseil départemental, Etat) ou privés (mécénat…) dans le financement du projet.\n\n\n\n\n\nMontant\n\n\nLe montant de l’aide sera déterminé sur présentation d’un budget prévisionnel du projet détaillant les coûts artistiques et sur la base des critères d’éligibilité et de priorisation du dispositif. Le montant de l’aide est forfaitaire et ne pourra pas excéder 35% du montant global des coûts éligibles. L’aide régionale est plafonnée à 32 000 €.\n\n\n\n\nModalités de participation\n\n\nLes dossiers de demande d’aides devront être obligatoirement déposés sur le portail régional des aides NosAidesEnLignes.\nPour toute nouvelle demande de soutien, le porteur devra prendre l’attache de la Région au minimum 6 mois avant la date du dépôt du dossier et envoyer un projet descriptif du PACT présentant le programme annuel d’actions composés d’actions de diffusion, de création, de médiation, d’actions culturelles et d’éducation artistique et culturelle conformément au règlement.\nListe de pièces demandées (a minima):\n\nUn courrier de demande de subvention adressé au Président de la Région ;\nFormulaire de demande d’aide défini par la Région ;\nBudget prévisionnel de la programmation artistique ;\nPrésentation de la programmation artistique et culturelle annuelle ;\nRépartition de la subvention régionale par partenaire ;\nDocument d’identification du demandeur avec les coordonnées et représentant·e légal·e (avis Sirene, extrait Kbis de moins de 3 mois) ;\nRIB de moins de 3 mois.\n\nIl est recommandé de lire attentivement les règlements de chaque dispositif avant tout dépôt de dossiers (voir le document joint ci-dessous).\n\n\n\nFormulaire sur le portail nos aides en ligne ( https://nosaidesenligneregion.centre-valdeloire.fr/aides/#/crcvl/connecte/F_EXTDCPACT/depot/simple )\n\n\n\nDate limite de dépôt\n\n16 nov 2026\n\n\n\nCalendrier\n\n\nLes dossiers devront être obligatoirement déposés sur le portail régional des aides NosAidesEnLignes avant le 16 novembre 2026.\n\n\n\n\nContact(s)\n\n\n\nPour le suivi administratif\n\n\nNathalie BOUCHER\nGestionnaire administrative\nTéléphone :\n02 38 70 33 37\nEmail :\nnathalie.boucher@centrevaldeloire.fr ( mailto:nathalie.boucher@centrevaldeloire.fr ) \n\n\nPour le suivi financier\n\n\nMarie-Ange SEVIN\nTéléphone :\n02 38 70 25 54\nEmail :\ngestion.jec@centrevaldeloire.fr ( mailto:gestion.jec@centrevaldeloire.fr )\n\n\nAccompagnement des territoires sur les départements 18, 36 :\n\n\nCorinne GROUHEL\nChargée de mission Coopération culturelle territoriale\nTéléphone :\n02 38 70 28 65\nEmail :\ncorinne.grouhel@centrevaldeloire.fr ( mailto:corinne.grouhel@centrevaldeloire.fr )\n\n\nAccompagnement des territoires sur les départements 28, 37 :\n\n\nSandrine AMENOUCHE-GUYON\nChargée de mission Coopération culturelle territoriale\nTéléphone :\n02 38 70 28 04 \nEmail :\nsandrine.amenouche-guyon@centrevaldeloire.fr ( mailto:sandrine.amenouche-guyon@centrevaldeloire.fr )\n\n\nAccompagnement des territoires sur les départements 41, 45 :\n\n\nCécile FLEURY\nChargée de mission Coopération culturelle territoriale\nTéléphone :\n02 38 71 86 15\nEmail :\ncecile.fleury@centrevaldeloire.fr ( mailto:cecile.fleury@centrevaldeloire.fr )\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
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