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SUMMARY:Soutien aux PACT-Coopération
DESCRIPTION:\n\nLe dispositif de soutien aux Projets artistiques et culturels de territoire « PACT-Coopération » vise à encourager les projets culturels de territoire, fondés sur la coopération et le maillage du territoire à l’échelle d’un Parc Naturel Régional, d’un Pays ou d’un EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale).\nPour une meilleure cohérence, chaque projet culturel de territoire doit s’appuyer sur les forces du territoire et s’inscrire dans le cadre d’une concertation, d’une coopération et de partenariats entre les actrices et acteurs du territoire. Le projet culturel de territoire ainsi élaboré doit disposer d’un ancrage territorial fort exprimé par des partenariats avec des structures locales, notamment culturelles et artistiques. Il doit s’adresser à toutes et tous et être structurant pour le territoire concerné.\nDe plus, le projet culturel de territoire favorise la mise en réseau, la transversalité et ambitionne le renforcement de la coopération au sein d’espaces de concertation. Ces espaces de concertation impliquent une diversité de compétences et de personnes (habitant.e.s, actrices, acteurs, élue.s, partenaires). Ils visent à créer des dynamiques d’intéressement et à assurer le droit de chacun à participer aux projets.\nElément constitutif du projet culturel de territoire, l’implication des habitantes et habitants est primordiale car elle participe de la reconnaissance et de la légitimation du projet culturel par les personnes auxquelles il s’adresse.\n\n\n\n\nBénéficiaires\n\n\nLes établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les Parcs Naturels Régionaux, les Pays, signataires d’une convention « PACT- Coopération » avec l’accord préalable de la Région.\nSont exclus du dispositif : les associations, les pluri-communalités (communes qui s’associent entre elles), les communes, les métropoles, les agglomérations, les territoires couverts par un théâtre de ville.\nActions financées\nLe dispositif « PACT-Coopération » vient financer une programmation annuelle artistique et culturelle, structurée, durable et diversifiée qui s’adresse à toutes et tous, et ancrée sur un territoire.\nLes actions financées dans le cadre de ce dispositif sont :\n\nLes actions de diffusion, production, création artistique et culturelle ;\nLes actions de médiation culturelle et patrimoniale, de sensibilisation, d’ateliers de pratiques artistiques, d’Education Artistique et Culturelle (Arts et culture, Patrimoine, Culture scientifique, éducation aux médias et à l’information) ;\nLes projets participatifs impliquant les habitantes et habitants ;\nLes résidences de création, les résidences mission ou les résidences de territoire dans le but d’implantation d’artistes et de soutien à la création ;\nLes festivals dont la programmation se déroule sur une durée minimum de deux jours consécutifs, quelle que soit la forme et l’esthétique proposée ;\nLa communication ;\nLes missions d’ingénierie culturelle dédiées à la coordination et à la structuration du projet culturel de territoire (les coûts de personnel dédié ou les coûts des services de prestataires extérieurs).\n\nL’aide accordée ne peut être cumulable avec d’autres dispositifs régionaux, qu’ils soient portés par la Direction de la Culture et du Patrimoine ou une autre direction en dehors des aides à l’investissement. De plus, tout festival bénéficiant d’une aide « Musique et Théâtre au Pays » dans le cadre de la Convention Région/Département de l’Indre, ne pourra être soutenu au titre de l’aide au\n« PACT-Coopération ».\nCritères d’éligibilité\nPour être éligible, le programme annuel d’actions défini dans le cadre du projet culturel de territoire doit se composer d’actions de diffusion, de création et développer des propositions de médiation, d’actions culturelles ou d’éducation artistique et culturelle en direction de toutes et tous, notamment des jeunes, et doit :\n\nComprendre une programmation d’œuvres ou d’artistes professionnels présentant une diversité de formes et disciplines artistiques qui prend en considération la création régionale confirmée ou émergente et les écritures contemporaines (programmation s’échelonnant sur un minimum de 6 mois, avec a minima 3 artistes ou collectifs d’artistes soutenus par la Région et un maximum de 70% d’actions de diffusion) ;\nSe doter de moyens financiers significatifs et d’autres soutiens publics (commune, E.P.C.I., conseil départemental, Etat) ou privés (mécénat…) dans le financement du projet.\n\nCe programme est construit dans la logique de prise en compte du projet culturel du territoire et de coopération des acteurs entre eux.\nEligibilité géographique : l’action doit être effectuée en Région Centre – Val de Loire.\n\n\n\n\n\n\n\nMontant\n\n\nLe montant de l’aide sera déterminé sur présentation d’un budget prévisionnel du projet détaillant les coûts artistiques et sur la base des critères d’éligibilité et de priorisation du dispositif. Le montant de l’aide est forfaitaire et ne pourra pas excéder 35% du montant global des dépenses éligibles, et 40% dans l’hypothèse où le territoire se dote de moyens d’ingénierie culturelle spécifiques. L’aide régionale est plafonnée à 110 000 €.\n\n\n\n\nModalités de participation\n\n\nLes dossiers de demande d’aides devront être obligatoirement déposés sur le portail régional des aides NosAidesEnLignes.\nPour toute nouvelle demande de soutien, le porteur devra prendre l’attache de la Région au minimum 6 mois avant la date du dépôt du dossier et envoyer un projet descriptif du PACT présentant le programme annuel d’actions composés d’actions de diffusion, de création, de médiation, d’actions culturelles et d’éducation artistique et culturelle conformément au règlement.\nListe de pièces demandées (a minima) :\n\nCourrier de demande de subvention adressé au Président·e de Région ;\nBudget prévisionnel du projet culturel de territoire ;\nPrésentation du projet culturel de territoire détaillant la programmation artistique et culturelle annuelle, la gouvernance et l’ingénierie cultuelle mises en place ;\nRépartition de la subvention régionale par partenaire du PACT – Coopération\nDocument d’identification du demandeur avec les coordonnées et représentant·e légal·e (avis Sirene, extrait Kbis de moins de 3 mois) ;\nRIB de moins de 3 mois.\n\nIl est recommandé de lire attentivement les règlements de chaque dispositif avant tout dépôt de dossiers (voir le document joint ci-dessous).\n\n\n\nFormulaire sur le portail nos aides en ligne ( https://nosaidesenligneregion.centre-valdeloire.fr/aides/#/crcvl/connecte/F_EXTDCPACT/depot/simple )\n\n\n\nDate limite de dépôt\n\n16 nov 2026\n\n\n\nCalendrier\n\n\nLes dossiers devront être obligatoirement déposés sur le portail régional des aides NosAidesEnLignes avant le 16 novembre 2026.\n\n\n\n\nContact(s)\n\n\n\nPour le suivi administratif\n\n\nNathalie BOUCHER\nGestionnaire administrative\nTéléphone :\n02 38 70 33 37\nEmail :\nnathalie.boucher@centrevaldeloire.fr ( mailto:nathalie.boucher@centrevaldeloire.fr ) \n\n\nPour le suivi financier\n\n\nMarie-Ange SEVIN\nTéléphone :\n02 38 70 25 54\nEmail :\ngestion.jec@centrevaldeloire.fr ( mailto:gestion.jec@centrevaldeloire.fr )\n\n\nAccompagnement des territoires sur les départements 18, 36 :\n\n\nCorinne GROUHEL\nChargée de mission Coopération culturelle territoriale\nTéléphone :\n02 38 70 28 65\nEmail :\ncorinne.grouhel@centrevaldeloire.fr ( mailto:corinne.grouhel@centrevaldeloire.fr )\n\n\nAccompagnement des territoires sur les départements 28, 37 :\n\n\nSandrine AMENOUCHE-GUYON\nChargée de mission Coopération culturelle territoriale\nTéléphone :\n02 38 70 28 04 \nEmail :\nsandrine.amenouche-guyon@centrevaldeloire.fr ( mailto:sandrine.amenouche-guyon@centrevaldeloire.fr )\n\n\nAccompagnement des territoires sur les départements 41, 45 :\n\n\nCécile FLEURY\nChargée de mission Coopération culturelle territoriale\nTéléphone :\n02 38 71 86 15\nEmail :\ncecile.fleury@centrevaldeloire.fr ( mailto:cecile.fleury@centrevaldeloire.fr )\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
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