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SUMMARY:Aides aux lieux culturels
DESCRIPTION:Cette aide s’adresse aux lieux de production et/ou de diffusion culturels implantés et ayant leur activité en Bretagne afin de soutenir leurs projets de rénovation et équipements en matériel scénique ou de projection numérique.\n\n\n\nObjectifs\n\nConserver un réseau d’équipements culturels dense et garant de la diversité de programmation en Bretagne\nAccompagner les équipements culturels dans leurs projets de transition énergétique\nAméliorer le confort et les conditions techniques des lieux de production et de diffusion culturels\n\nCette aide ne concerne pas la construction d’équipements culturels nouveaux ni la rénovation énergétique de l’ensemble du bâtiment, qui peuvent faire l’objet d’une demande dans le cadre de la politique territoriale (Bien vivre partout en Bretagne).\n\n\nType d’aide\nSubvention\n\n\nMontant de l’aide\nAide à la rénovation :\n\nTaux d’intervention : 20 % maximum des dépenses éligibles\nPlafond de l’aide : 200 000 €\n\nPour les cinémas, l’aide est réservée à l’exploitant·e détenteur·rice du compte de soutien ou en ayant délégation.\nCette aide est soumise à l’application de la Loi sueur (article L.2251-4, L3232-4 et L4211 6° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)). Ainsi, le montant cumulé des subventions attribué par les collectivités territoriales ne doit pas excéder, pour une année, 30 % du chiffre d’affaires de l’établissement ou 30 % du coût du projet.\nPour les autres structures, la demande devra être portée par la/le propriétaire du lieu et non l’exploitant·e, sauf dans le cas d’un bail emphytéotique.\nAide à l’acquisition de matériel : \n\nTaux d’intervention : 20 % maximum des dépenses éligibles\nPlafond total de l’aide : 30 000 € (dont, pour les cinémas, un plafond de 6 000 € par écran)\nSeuil de dépenses éligibles : a minima 15 000 €\n\nPour toutes les demandes portées par des collectivités (régies, établissement public ou société d’économie mixte) :\nDans le cadre de son « engagement en faveur de la cohésion des territoires ( https://kartenn.region-bretagne.fr/img/capacites/Carte-capacites-territoriales-Rapport-CP-DEF.pdf ) » voté en décembre 2020, l’appréciation du soutien régional tiendra compte, de l’indice de capacités de développement territoriales.\n\nTaux d’intervention : entre 17 % et 23 % des dépenses éligibles selon les territoires\nPlafond de l’aide à la rénovation : entre 172 000 € et 232 500 € selon les territoires\nPlafond de l’aide à l’acquisition : entre 25 800 € et 34 875 € selon les territoires\n\nVoir le document joint en bas de page : Modalités d’application de la péréquation par territoires.\n\nModalités d’application de la perequation par territoire\n325 Ko Télécharger \n\n\n\n\n\nStructures éligibles\n\nCinémas indépendants n’appartenant pas à un circuit ou groupement de plus de 50 écrans, classés art & essai (ou non classés art & essai et situés en territoire rural, d’un à trois écrans maximum)\nSalles de spectacle et lieux d’arts visuels ayant un projet artistique et culturel portant sur les 3 axes : production, diffusion et action culturelle\nStructures régionales dédiées à la conservation, la valorisation et la transmission du matrimoine et patrimoine culturel immatériel (MPCI) breton\n\nImplantés et ayant leur activité en Bretagne, ayant pour structure juridique :\n\nAssociations\nCollectivités territoriales ou leur groupement\nEtablissements publics ou structures d’intérêt publics\nEntreprises (uniquement pour le cinéma)\n\nStructures inéligibles \n\nLes salles polyvalentes\nLes écoles de musique\nLes bibliothèques\nLes studios d’enregistrement\nLes écoles d’art (à l’exception des établissements régionaux)\nLes musées\n\n\n\nDépenses éligibles\nPour la rénovation : \n\nLes travaux sur les surfaces destinées à l’accueil artistique tels que les ateliers, les loges, les salles de spectacles, les salles d’expositions\nLes travaux de modernisation du cinéma\n\nPour l’acquisition de matériel :\n\nPour le cinéma : le matériel de projection des cinémas (écrans, projecteurs numériques, serveurs, câbles…)\nPour les autres lieux :\n\nle matériel scénique son et lumière (tables de mixage, enceintes, amplis, micros, câbles, connectiques, flight cases, projecteurs, rails, stroboscopes, matériels informatiques liés au fonctionnement des appareils…)\nle matériel scénique destiné à la diffusion artistique (gradins, chapiteaux, équipements de scène, tapis de danse, ponts scéniques, pendrillons, cimaises et système d’accrochage…)\n\n\n\nLes équipements peuvent être achetés d’occasion, s’ils font l’objet d’une facturation par une structure juridique (société, association).\nDépenses inéligibles \nPour la rénovation :\n\nLes surfaces extérieures à l’établissement et voie d’accès, la signalisation extérieure, les espaces de travail administratifs, de cuisine\nLa valorisation des travaux fait par la structure en interne\n\nPour l’acquisition de matériel :\n\nLes décors\nLe matériel destiné au fonctionnement administratif (ordinateur, mobilier, matériel de bureau…)\nLe matériel lié à la sécurité, à l’accueil du public, à la restauration, à la vente de confiserie ou aux sanitaires\nLe matériel de location, les outils de bricolage, les consommables\nLes véhicules\nLes frais annexes (frais de port, frais d’emballage, main d’œuvre, formation)\n\n\n\n\n\n\n\nLe versement s’effectuera à la demande du/de la bénéficiaire sur présentation des pièces justificatives attestant l’état de réalisation de l’opération :\n\nRénovation : copie certifiée des dépenses et recettes du projet\nAcquisition de matériel : copie certifiée des dépenses et recettes du projet\n\nLe montant sera revu à la baisse proportionnellement au montant des dépenses justifiées.\n\n\n\n\n\nRégion Bretagne\nDirection de la jeunesse, de l’égalité, de la culture et du sport\nService arts et développement territorial\nCourriel: sadt@bretagne.bzh ( mailto:sadt@bretagne.bzh )\nTél : 02 99 27 10 61\nPour les cinémas\nService images et industries de la création (SIMAG)\nCourriel : audiovisuel@bretagne.bzh ( mailto:audiovisuel@bretagne.bzh )\nTél : 02 99 27 10 82\n\n\n\n\nEngagement de communication régionale\nLe bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :\n\naux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;\ndans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;\naux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;\npour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.\n\nLa communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous ( https://www.bretagne.bzh/app/uploads/Guide_communication_pour_toutes_tous_Octobre_2018.pdf ) » de la Région Bretagne (octobre 2018).\nToutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).\nInvitation du Président de la Région\nLors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).\nL’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.\nLe support doit être installé :\n\ndès réception \nde manière permanente dans les locaux du bénéficiaire\nà l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.\n\nUne photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.\nPour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :\nDirection de la communication\nTel : 02 99 27 11 83\nCourriel : visibilitedesaides@bretagne.bzh ( mailto:visibilitedesaides@bretagne.bzh )\nTélécharger le kit logo\n2 Mo\nTélécharger\nTélécharger la notice (si affichage supports Région)\n212 Ko\nTélécharger\n\n\n\n\nModalités de dépôt de la demande Régionale\nDates limites de dépôts des demandes, sous forme dématérialisée au moins 4 mois avant le début des travaux ou des acquisitions envisagés.\nUne fois connecté à votre espace en ligne, vous devez cliquer sur l’onglet « Déposer une demande d’aide », puis sélectionner le téléservice :\n« CULTURE – Projets arts vivants, arts plastiques, patrimoine culturel immatériel », puis la thématique « Rénovation d’équipements culturels / Acquisition de matériel scénique » dans le menu déroulant.\nOu\n« CULTURE – Modernisation et équipement des salles de cinéma ».\n\n\nDemande d’Aide régionale\n\n\nPour les lieux de spectacle, arts visuels et MPCI : Formulaire de présentation du projet à remplir\n32 Ko Télécharger \n\nPour les cinémas – liste des pièces à déposer lors de la demande\n84 Ko\n\n
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