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SUMMARY:Coopération internationale
DESCRIPTION:\nObjet\n\nLa Région Bourgogne-Franche-Comté propose un règlement d’intervention « Coopération internationale », afin de soutenir la mise en œuvre de projets de coopération avec les Régions et territoires étrangers partenaires du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.\n\n\n\nVous êtes\n\nLes bénéficiaires des aides apportées sont des structures situées en Bourgogne-Franche-Comté :\n\ndes associations loi 1901 ou assimilées,\ndes établissements publics\ndes établissements publics locaux d’enseignement (sous contrat),\ndes établissements privés d’enseignement scolaire,\ndes CFA (quels que soient leurs statuts),\ndes collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales.\n\nLes sociétés commerciales, quels que soient leur statut et leur objet, ne sont pas éligibles au présent dispositif.\n\n\n\nVous voulez\n\nMener des projets fondés sur un principe de réciprocité et visant à favoriser le renforcement de compétences et les échanges d’expériences avec des acteurs issus de l’une ou de plusieurs des régions partenaires de la Région Bourgogne-Franche-Comté :\n\nle Land de Rhénanie-Palatinat,\nla Voïvodie d’Opole (Pologne),\nla région de Bohême centrale (République tchèque),\nla province du Cap occidental (Afrique du Sud),\nla région du Maule (Chili),\nla région de Hong Kong (Chine),\nl’oblast de Vinnytsia (Ukraine).\nles régions participant à la Stratégie de l’Union Européenne pour la Région Alpine (SUERA) : Autriche ; Allemagne : Bade-Wurtemberg, Bavière ; France : Grand-Est, Auvergne Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Provence Alpes Côtes d’Azur ; Italie : Bozen (Province autonome), Frioul-Vénétie julienne, Ligurie, Lombardie, Piémont, Trente (Province autonome), Val d’Aoste, Vénétie ; Liechtenstein ; Slovénie ; Suisse.\nNB : les projets inclus dans le périmètre de la SUERA doivent impliquer au minimum 3 partenaires au total, issus d’au moins 2 pays différents. \n\nLe dispositif est également ouvert à des projets de coopération conduits avec des partenaires issus d’Ukraine dans son ensemble, et en Allemagne, des Länder du Bade-Wurtemberg et de Thuringe.\nLes projets soutenus doivent d’inscrire dans les domaines suivants de coopération :\n\ntransition écologique,\ntransition numérique,\nformation professionnelle,\néducation,\ncitoyenneté européenne,\ndéveloppement économique,\ndéveloppement touristique,\nenvironnement,\ndéveloppement  agricole,\nsanté,\nsport,\nculture,\nenseignement supérieur/recherche.\n\n\n\n\nCe qu’il faut savoir\n\nLes subventions relevant de ce dispositif sont attribuées dans le cadre d’une enveloppe budgétaire fermée.\nLe taux d’intervention est fixé à 70% maximum du montant de la dépense éligible.\nLe montant maximal de la subvention accordée ne pourra pas dépasser 30 000 €.\nLe dossier type Coopération internationale 2025 et le bilan technique et financier 2025 sont disponibles sur demande à l’adresse suivante : sri@bourgognefranchecomte.fr ( mailto:sri@bourgognefranchecomte.fr )\n\n\n\nObligations en matière de communication\n\nDans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.\n\n\n\nDate(s) limite(s) de dépôt\n\nLes demandes de subvention devront être déposées au moins un mois avant la réalisation du projet et au plus tard le 15 septembre.\n\n\n\n\n\n\n
URL:https://musiquesactuelles.fr/events/cooperation-internationale/
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