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SUMMARY:Aide à l’équipement associatif culturel
DESCRIPTION:\nLe Département attribue des aides pour l’achat de matériel dans le cadre de la réalisation de projets culturels en rapport avec l’activité des associations.\n\n\n\n\n\nQui peut bénéficier de l’aide à l’équipement ?\nLes acteurs artistiques et culturels sous statut associatif.\nComment bénéficier de cette aide ?\nLe projet d’équipement doit concerner l’achat de matériel suivant :\n\nMatériel scénique (éclairage, son, équipement vidéo, aménagement scénique…)\nMatériel informatique\nMatériel technique ou logistique s’inscrivant dans des démarches de développement durable.\nEtudes d’expertise relatives à des équipements artistiques et culturels, conseil en scénographie\n\nModalités d’attribution\n\nAide de 50% du coût de l’acquisition plafonnée à 5 000 € TTC (Subvention plancher fixée à 500 € selon les règles en vigueur).\n\nLa demande de subvention doit être adressée avant le projet d’achat au service action culturelle pour étude par la Commission culture. Les dossiers seront examinés dans l’ordre d’arrivée des demandes dans la limite des crédits de paiements annuels disponibles.\nModalités de paiement\nLe versement de la subvention s’effectuera au vu des factures mentionnant la date d’achat (postérieure à l’attribution par la Commission permanente) selon les principes suivants :\n\nPour les subventions inférieures à 2 500 € : paiement de la totalité sur facture(s) acquittée(s)\nPour les subventions de 2 500 € à 5 000 € : paiement d’un acompte de 25% dès l’attribution et le solde sur facture(s) acquittée(s)\n\nLe montant de la subvention votée ne pourra être revu à la hausse et sera ajusté au montant des dépenses justifiées.\nDélai de caducité de la subvention fixé à 2 ans.\nQuel est le délai pour déposer un dossier ?\nTout au long de l’année.\nIl est recommandé de contacter le service action culturelle en amont du dépôt afin de prendre connaissance du calendrier des commissions d’examen.\n\n\n\n\n
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