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SUMMARY:Aide à la production et à la diffusion de spectacle vivant
DESCRIPTION:Cette aide est destinée au producteur générateur, c’est-à-dire l’employeur du plateau artistique du projet de production et/ou de diffusion, qui fait l’objet de la demande.\nCommissions – Dates limites de dépôt des dossiers\n\n\nMercredi 28 janvier 2026\nMercredi 18 mars 2026\nMercredi 13 mai 2026\nMercredi 26 août 2026\nMercredi 07 octobre 2026\n\n\nLe délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 8 semaines.\nLes dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.\nBénéficiaires de l’aide\nCette aide est destinée au producteur générateur, c’est-à-dire l’employeur du plateau artistique du projet de création, de production ou de diffusion, qui fait l’objet de la demande.\n\nCritères d’éligibilité\n\n\nEligibilité des bénéficiaires\n\nL’entité sollicitant l’aide doit :\n\nÊtre affiliée au CNM ;\nÊtre une entité de production de spectacle vivant dans le champ du CNM, titulaire de la licence 2 ;\nÊtre le producteur générateur du projet objet de la demande ;\nPouvoir justifier de l’emploi du plateau artistique du projet de production ou de diffusion objet de la demande ;\nPour les entités de production présentant une demande dans le champ de perception du CNM, avoir déjà déclaré ou payé la taxe sur les spectacles de variétés lorsqu’elle était due ;\nLe cas échéant, être en situation de régularité vis-à-vis de la taxe sur les spectacles de variétés ;\nPouvoir justifier d’une année d’activité minimum ;\nRespecter les minimas salariaux des conventions collectives du spectacle vivant privé ou public (CCNSVP/CCNEAC).\n\nEligibilité du projet\n\nLe projet doit :\n\nRelever du champ du CNM (musique, toutes esthétiques confondues, et variétés) ;\nPour les esthétiques dans le champ de perception de la taxe sur les spectacles de variétés, compter un minimum de huit représentations fermement confirmées par un écrit, sur une période de vingt-quatre mois maximum ;\nPour les esthétiques musicales classique et contemporaine hors champ de perception de la taxe sur les spectacles de variétés, compter un minimum de six représentations fermement confirmées par un écrit, sur une période de vingt-quatre mois maximum ;\nCompter au maximum 50 % de représentations ayant eu lieu dans les douze mois précédant la date limite de dépôt du dossier ;\nSe dérouler sur le territoire français (métropole et outre-mer). Des dates dans les pays transfrontaliers francophones et/ou jusqu’à deux dates supplémentaires dans les autres pays européens (Royaume-Uni inclus) peuvent être éligibles, sous réserve qu’elles ne se déroulent pas dans le cadre de salons professionnels, qu’elles ne soient pas éligibles aux aides au développement international prévues à la section 1 du chapitre III et qu’elles n’excèdent pas 50 % du nombre total de dates éligibles ;\nCompter au maximum un tiers de représentations sans billetterie payante. Les informations liées à la billetterie devront être saisies pour toutes les représentations indiquées au planning ;\nAvoir une proportion minimale d’apport en numéraire de l’entité, hors quote-part d’aides publiques, hors apports en industrie et hors mécénat.\n\nDépenses éligibles\n\nLes dépenses éligibles recouvrent l’ensemble des coûts directement liés au projet.\nElles sont engagées au plus tard vingt-quatre mois après la date limite de dépôt du dossier. Toutefois, au maximum 50 % des dépenses éligibles peuvent avoir été effectuées dans les douze mois précédant la date de dépôt du dossier ou dans les six mois précédent la première date de représentation.\nAppréciation de la demande et avis de la commission\n\nL’avis de la commission est fondé sur les critères d’appréciation suivants :\n\nLa lisibilité et la cohérence économique du projet, dont notamment :\nLes besoins de financement au regard de l’économie globale du projet;\nL’application de normes salariales au regard de l’économie globale du projet;\nLa proportion minimale de dépenses artistiques et techniques dans le budget prévisionnel, que la commission appréciera en fonction du format et des objectifs de la production, ainsi que des répertoires utilisés;\nLes moyens de communication et de promotion adéquats;\nLa cohérence et la lisibilité économique au regard d’un coût plateau en cohérence avec le contrat de cession moyen et le niveau de développement du projet;\nL’intégration à la demande de la totalité des représentations connues au jour du dépôt du dossier;\nUne proportion minimale de recettes propres (billetterie, cessions, coréalisations, coproductions) dans le budget prévisionnel, que la commission appréciera en fonction du format et des objectifs de la production, ainsi que des répertoires utilisés;\nUne part de financement public cohérente à l’égard de l’économie du projet ;\nLa lisibilité et la cohérence de la stratégie du projet, dont notamment :\n\nLa stratégie de diffusion du spectacle,\n\n\nUn nombre de dates et une densité de planning cohérente avec la nature et la stratégie du projet;\nUne durée de création cohérente avec la durée de diffusion du spectacle,\nLa prise de risque de production de l’entité sollicitant l’aide;\nLa cohérence de la démarche au regard du niveau de développement du projet,\nUne part cohérente de frais de structures selon l’économie et la typologie du projet (l’usage s’entend en dessous de 15 %) ;\nActualité dans la carrière de l’artiste ou du groupe;\nLa contribution à la production de nouveaux talents, d’artistes émergents et émergentes ou en développement ;\n Le professionnalisme de l’entité sollicitant l’aide :\n\nLa rigueur et le sérieux de la demande,\nLa sincérité et la complétude des informations et des documents,\nLe respect des bonnes pratiques professionnelles ;\nLes dispositions prises en matière d’égalité femmes-hommes ;\nLes dispositions prises en matière de gestion de l’impact environnemental.\n\n\n\n\nCritères de transformation\n\nLe montant de l’aide est majoré de 5 % si au moins la moitié des critères suivants sont remplis :\n\nDisposer de l’information sur le tonnage du matériel technique et/ou des décors ;\n\nLe matériel utilisé a fait l’objet d’une location auprès d’un prestataire spécialisé, ressourcerie, ou mutualisateur ou n’inclut pas d’équipements son-lumières-vidéo ;\n\n\nExistence d’un partenariat portant sur la mise en place d’actions relatives à la réutilisation, au recyclage ou au réemploi du décor et/ou de la scénographie ;\n\n\nEstimation de l’impact environnemental au moyen d’une méthode parmi les suivantes :\n\nBilan carbone global de l’entreprise,\n\n\nUtilisation d’un simulateur de l’empreinte environnemental de la tournée,\n\n\nAuto-évaluation via un référentiel sectoriel ;\n\n\n\n\nUtilisation de moyens de transports collectifs décarbonées (trains) ou doux (vélo, trottinette) dans le cadre de la tournée ;\n\n\nMise en œuvre d’actions en faveur d’une alimentation responsable, incluant au choix :\n\nLa proposition de repas non carnés sur les dates produites,\n\n\nLa présence de critères environnementaux dans le choix des produits (marque « Agriculture Biologique » ou logo européen « Eurofeuille ») et des prestataires,\n\n\nMise en place d’actions et/ou de partenariat pour éviter le gaspillage alimentaire.\n\n\n\n\n\nLe montant de l’aide est majoré de 5 % si au moins la moitié des critères suivants sont remplis :\n\nL’artiste principal est une femme ou une personne appartenant à une minorité de genre, ou les artistes principaux sont majoritairement des femmes ou des personnes appartenant à une minorité de genre ;\nAu moins 30 % du plateau artistique est occupé par des femmes ou par des personnes appartenant à une minorité de genre ;\nAu moins 30 % du plateau technique est occupé par des femmes ou par des personnes appartenant à une minorité de genre ;\nLa direction technique ou régie générale est assurée par une femme ou une personne appartenant à une minorité de genre.\n\n\n\n\nPlafonnement de l’aide\n\nLa part de financement public à l’égard de l’économie du projet ne dépasse pas 50 % en incluant l’aide du CNM.\nLe montant de l’aide est majoré, le cas échéant, dans les conditions prévues au 6e point du RGA.\nEn tout état de cause, le montant total de l’aide n’excède pas 75 000 € par projet et une même entité ne peut bénéficier de plus de 300 000 € par an.\nModalités de versement de l’aide\n\nLes aides attribuées sont payées en deux versements :\n\nUn acompte de 70 % à la suite de la décision d’attribution de l’aide ;\nLe solde après validation du bilan et des pièces visés à l’article 24.\n\nModalités de dépôt de la demande d’aide\n\nLe fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande.\nATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.\nAnalyse de l’éligibilité des dossiers de demande\n\nLes dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.\nLe CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
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