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SUMMARY:Aide aux promoteurs-diffuseurs
DESCRIPTION:Cette aide vise à soutenir la prise de risque des entités de promotion-diffusion dans des projets de promotion et de diffusion d’artistes émergents ou en développement, ainsi que pour la présentation de nouveaux talents ou de spectacles dans les catégories esthétiques les moins exposées.\nLes projets de diffusion de l’entité sollicitant l’aide concernent une ou plusieurs opérations : diffusion d’un ou une artiste ou de plateaux d’artistes en développement, organisation d’une série de spectacles dans une salle, exposition d’artistes sur un territoire en différents lieux.\nCommissions – Dates limites de dépôt des dossiers\n\n\nMercredi 28 janvier 2026\nMercredi 18 mars 2026\nMercredi 13 mai 2026\nMercredi 26 août 2026\nMercredi 07 octobre 2026\n\n\nLe délai minimum pour l’analyse des dossiers est de X semaines.\nLes dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.\nBénéficiaires\nL’entité sollicitant l’aide doit :\n\nÊtre affiliée au CNM\nÊtre l’entité de diffusion du spectacle, titulaire de la licence 3.\nNe pas être l’entité de production génératrice des spectacles présentés, ni une entité de diffusion en lieu fixe, ni un festival.\nPouvoir justifier d’une année d’activité minimum lors du dépôt de la demande.\nAvoir déjà déclaré ou payé la taxe sur les spectacles de variétés lorsqu’elle était due.\nAu cours de l’année civile précédente, avoir été organisatrice d’au moins trente représentations, tous modes d’exploitation confondus, et responsable de la billetterie au sens de la licence 3 d’au moins quinze spectacles relevant du champ de la musique et des variétés.\nAu cours de l’année civile précédant la date de dépôt du dossier, le montant des financements publics, hors soutien du CNM au titre du présent règlement général, n’excède pas 10 % du budget total de l’entité sollicitant l’aide, toutes activités confondues.\n\n\nProjet\n\nLe projet doit répondre aux critères suivants  :\n\nRelever du champ du CNM.\nÊtre postérieur à la date de dépôt du dossier et se dérouler sur l’année civile en cours.\nÊtre un spectacle diffusé dans des salles de jauge inférieure ou égale à 800 places .\nComporter une part de frais de structure inférieure ou égale à 10 % dans son économie globale .\nLe prix moyen des tickets n’excède pas 30 €.\nLes contrats de cession ou de coréalisation n’excèdent pas en moyenne 10 000 €.\n\n\n\n\nDépenses éligibles\n\nLes dépenses éligibles recouvrent l’ensemble des coûts directement liés au projet.\n\n\n\n\n\nPlafonnement de l’aide\n\nLe montant de l’aide n’excède pas 50 % des dépenses éligibles.\nIl est majoré, le cas échéant, dans les conditions prévues au 6 point du RGA.\nEn tout état de cause, une même entité ne peut bénéficier de plus de 20 000 € par an\nAppréciation de la demande et avis de la commission\nCritères d’appréciation\n\nL’avis de la commission est fondé sur les critères d’appréciation suivants :\n\nLa lisibilité et la cohérence économique du projet, dont notamment :\n\nLisibilité budgétaire et une présentation budgétaire cohérente avec l’argumentaire.\n\n\nUne proportion de recettes propres cohérente avec l’économie du projet.\nLe respect des dispositions des conventions collectives nationales étendues dans le champ du spectacle vivant, notamment en matière d’emploi des personnels artistiques et techniques.\nLes besoins de financement au regard de l’économie globale du projet.\nLes moyens de communication et de promotion adéquats.\nL’application de normes salariales en rapport avec l’économie du projet.\nLa lisibilité et la cohérence de la stratégie du projet, dont notamment :\n\nLe respect des normes professionnelles en matière de condition d’emploi et d’accueil des spectacles et du public.\n\n\nLa contribution à la promotion de nouveaux talents, d’artistes émergentes ou émergents, ou en développement.\nLe prix moyen du billet des spectacles concernés doit rester en adéquation avec le niveau de développement de l’artiste.\nLa prise en compte du contexte territorial et temporel.\nUn nombre de représentations et une densité de planning cohérente.\nLe professionnalisme de l’entité sollicitant l’aide.\nLa rigueur et le sérieux de la demande.\nLa sincérité des informations et des documents.\nLe respect des bonnes pratiques professionnelles.\nLes dispositions prises en matière d’égalité femmes-hommes.\nLes dispositions prises en matière de gestion de l’impact environnemental.\n\n\nCritères de transformation\n\nLe montant de l’aide est majoré de 5 % si le diffuseur propose au moins 30 % de femmes et autres minorités de genre au niveau des leads et plateaux artistiques présentés dans la demande.\n\n\n\n\nModalités de versement des aides\n\nLes aides attribuées sont payées en deux versements :\n\nUn acompte de 70 % à la suite de la décision d’attribution de l’aide.\nLe solde après validation du bilan et des pièces visés à l’article 24.\n\n\nModalités de dépôt de la demande d’aide\n\nLe fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande.\nATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.\n\n\n\nAnalyse de l’éligibilité des dossiers de demande\n\nLes dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.\nLe CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.\n\n\n\n\n\n\n\n\n
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