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SUMMARY:Aide à la production de musique en images
DESCRIPTION:Cette aide vise à soutenir les projets de production d’une vidéomusique, toutes esthétiques musicales confondues, en lien avec une actualité phonographique.\nCommissions – Dates limites de dépôt des dossiers\n\n\nMardi 03 février 2026\nVendredi 03 avril 2026\nMercredi 03 juin 2026\nMercredi 15 juillet 2026\nLundi 21 septembre 2026\nMardi 13 octobre 2026\n\n\nLe délai minimum pour l’analyse des dossiers est de quatre semaines.\nLes dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.\nBénéficiaires de l’aide\nCette aide est destinée à la structure de production phonographique, à la structure d’édition ou à la structure/personne licenciée, qui prend à sa charge la majorité des frais de production audiovisuelle.\n\nCritères d’éligibilité du demandeur\n\nL’entité sollicitant l’aide doit :\n\nÊtre affiliée au CNM.\nÊtre une personne morale ou un entrepreneur individuel .\nAvoir pour activité principale l’enregistrement sonore ou l’édition musicale.\nÊtre employeuse des artistes.\nRespecter, pour toutes les personnes mobilisées pendant le tournage, les règles en vigueur en matière de conditions de travail et de rémunération (code du travail, conventions collectives applicables, etc.).\nPrendre en charge la majorité des coûts de production audiovisuelle.\nSi elle détient un compte automatique, prévu à l’article 41, et que le dépôt du dossier intervient après son alimentation, en application de l’article 43, avoir mobilisé tout ou partie des sommes ainsi alimentées, dans les conditions prévues à l’article 44.\n\nCritères d’éligibilité du projet artistique\n\nLe projet de production de vidéomusique doit :\n\nÊtre lié à une actualité discographique comprenant au moins cinq phonogrammes musicaux et/ou des phonogrammes musicaux dont la durée cumulée est supérieure à vingt minutes, bénéficiant d’une distribution commerciale, qu’elle soit physique et nationale (en France) ou numérique (hors prestation de service). Un contrat co-signé par le producteur et le distributeur est exigé.\nPorter sur un titre qui n’est pas issu d’une compilation ou d’un album multi-artistes.\nÊtre financé à plus de 15 % par des apports en ressources propres, hors aides des organismes de gestion collective .\nNe pas être diffusé avant la date de dépôt du dossier.\n\nLes captations de concert, y compris les captations scénarisées, ne sont pas éligibles.\nL’entité verse, directement ou par l’intermédiaire de son prestataire pour la production audiovisuelle, aux artistes-interprètes participant à la réalisation du projet des rémunérations forfaitaires et proportionnelles au moins égales à ce que prévoient en la matière la convention collective nationale de l’édition phonographique du 30 juin 2008.\nDépenses éligibles\n\nLes dépenses éligibles recouvrent l’ensemble des coûts directement liés à la production de vidéomusique.\nPar dérogation aux dispositions de l’article 13 du RGA, les dépenses éligibles peuvent être effectuées en dehors de l’Espace économique européen.\nPlafonnement de l’aide\n\nL’aide est limitée à une vidéomusique par entité artistique par année civile.\nLe montant de l’aide n’excède pas 30% des dépenses éligibles.\nIl est majoré, le cas échéant, dans les conditions prévues au 6eme point.\nEn tout état de cause, le montant total de l’aide n’excède pas 15 000 € par projet et une même entité ne peut bénéficier de plus de 50 000 € par année civile.\nAppréciation de la demande et avis de la commission\n\nL’avis de la commission est fondé sur les critères d’appréciation suivants :\n\nLa lisibilité et la cohérence économique du projet, dont notamment :\n\nLes besoins de financement au regard de l’économie globale du projet.\nLa part des frais de structure dans le budget global du projet.\nLa pertinence de la stratégie de diffusion numérique et son adéquation avec l’économie globale du projet.\nL’application de normes salariales au regard de l’économie globale du projet.\nLe niveau d’engagement financier de la ou des entités de production, dans le cas d’une coproduction.\n\n\n\n\nLa lisibilité et la cohérence de la stratégie du projet, dont notamment :\n\nLa contribution à la production de nouveaux talents, d’artistes émergents ou émergentes, ou en développement.\nLes intentions et propositions de productions audiovisuelles scénarisées, novatrices, originales, inédites.\nLes intentions et la pertinence géographique du choix du lieu de tournage .\n\n\n\n\nLe professionnalisme de l’entité sollicitant l’aide :\n\nLa structuration et l’entourage professionnel de l’artiste.\nLe stade de développement de l’entité artistique.\nLa rigueur et le sérieux de la demande.\nLa sincérité des informations et documents.\nLe respect des bonnes pratiques professionnelles.\n\n\n\n\nLes dispositions prises en matière d’égalité femmes-hommes.\n\n\nLes dispositions prises en matière de gestion de l’impact environnemental.\n\nCritères de transformation\nLe montant de l’aide est majoré de 10 % si au moins la moitié des critères suivants sont remplis :\n\nL’artiste principal est une femme ou une personne appartenant à une minorité de genre, ou les artistes principaux sont majoritairement des femmes ou des personnes appartenant à une minorité de genre;\n\nLa réalisation est assurée par une femme ou une personne appartenant à une minorité de genre.La directrice de production est une femme ou une personne appartenant à une minorité de genre. La régie générale est assurée par une femme ou une personne appartenant à une minorité de genre. La cheffe opératrice et/ou la cheffe monteuse est une femme ou une personne appartenant à une minorité de genre ;\n\n\nLa cheffe décoration est une femme ou une personne appartenant à une minorité de genre.\n\n\n\nModalités de versement de l’aide\n\nLes aides attribuées sont payées en deux versements  :\n\nUn acompte de 70 % à la suite de la décision d’attribution de l’aide.\nLe solde après validation du bilan et des pièces visés à l’article 24.\n\nModalités de dépôt de la demande d’aide\n\nLe fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande.\nATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.\nAnalyse de l’éligibilité des dossiers de demande\n\nLes dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.\nLe CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
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ORGANIZER;CN=Centre National de la Musique:MAILTO:
CATEGORIES:AIDES ET APPELS À PROJETS PUBLICS,CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE,COMMISSIONS AIDES À L'AUDIOVISUEL,COMMISSIONS AIDES INDUSTRIE PHONOGRAPHIQUE
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