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SUMMARY:Équipements culturels
DESCRIPTION:\nIntroduction\n– Acquisition de bâtiment (uniquement dans le cadre d’un projet global de travaux de création, restructuration et extension).\n– Travaux de création, restructuration et extension d’équipements culturels de diffusion, d’enseignement et de lieu de pratique des arts vivants (musique, danse, théâtre, arts du cirque,…) et/ou de lieux de pratique pour les arts visuels uniquement pour les projets\n> justifiant de l’apport d’un service nouveau à l’offre existante\nEst considéré comme service nouveau : création de service(s) et /ou amélioration du service existant en termes d’animation, d’activités proposées, d’aménagement et d’équipement technique et/ou en matière d’enseignement et de pratique artistique\n> s’inscrivant dans une logique de mutualisation des équipements culturels existants à l »échelle d »un bassin de vie pertinent.\n– Acquisition de mobilier et matériel technique et scénique uniquement dans le cadre du projet global concerné.\nLe projet devra prévoir :\npour les équipements de diffusion de specrtacles et/ou d’/expositions :\n– un référent professionnel affecté à l’équipement\n– un référent artistique et culturel\n– un projet d’activités et de programmation\n– un équipement technique et scénique défini suite à la consultation d’un scénographe\n– une isolation phonique et un traitement acoustique\n–  un budget prévisionnel de fonctionnement\npour les structures d’enseignement artistique (musique, danse, théâtre et arts visuels) :\n– un référent professionnel pédagogique\n– un projet d’établissement\n– pour les locaux de pratique de danse, l’application du cadre légal (loi du 10 juillet 1989/décret n°92-193 du 27 février 1992/circulaire du 27 avril 1992)\n– une isolation phonique et un traitement acoustique\n–  un budget prévisionnel de fonctionnement\npour les lieux de pratique :\n– un référent de l’activité\n– un projet culturel\n– pour les locaux de pratique de danse, l’application du cadre légal (loi du 10 juillet 1989/décret n°92-193 du 27 février 1992/circulaire du 27 avril 1992)\n– une isolation phonique et un traitement acoustique\n–  un budget prévisionnel de fonctionnement\n\n\n\nBénéficiaires\nLes communes et les EPCI\n\n\nModalités d’intervention\nLe plafond de la dépense subventionnable est fixé à 1 300 €/m² de surface plancher avec un maximum de plafond de dépense de 1 500 000 € HT\nDépenses non subventionnables:\n– Travaux de mise aux normes et/ou mise en accessibilité présentés hors projet global\n– Dépenses relatives à un projet qui n’apporte pas un service nouveau\n– Fonds documentaires\n– Instruments de musique\n\n\nDémarches à effectuer\nCourrier au Président du Conseil départemental des Vosges accompagné des pièces à fournir.\nPièce(s) à fournir \n– Délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité décidant la réalisation des travaux, sollicitant l’aide du Département\n– Plan de financement visé par le maître d’ouvrage\n– Calendrier prévisionnel\n– Tableau récapitulatif faisant apparaître les surfaces planchers selon les différentes fonctions de l’équipement le cas échéant\n– Tout document attestant de la prise en compte des mesures d’accessibilité des espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite\n– Etat des lieux – diagnostic de la thématique concernée à l’échelle du territoire et son programme d’actions,\n– Etudes préalables précisant notamment : le programme, la gestion et l’animation de l’équipement\n– Etude phonique et acoustique\n– Avant-projet (AVP) niveau PRO\n– Budget prévisionnel de fonctionnement\n– Selon le projet :\n> le projet d’activités, la programmation, le projet d’établissement ou le projet culturel\n> les fiches de poste des référents\nLe cas échéant :\n– Titre de propriété (extrait de matrice cadastrale, acte notarié…) ou le compromis de vente\n– Estimation de la valeur vénale du bien par les Services Fiscaux\n\n\nContact\nConseil départemental des Vosges\nLouise Mouton-Jeannot\nDirection de la Culture et du Sport\nAction culturelle et Sportive Territoriale\n8 rue de la Préfecture 88000 Epinal\n03 29 29 86 72\nlmouton-jeannot@vosges.fr ( mailto:lmouton-jeannot@vosges.fr )\n\n
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