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SUMMARY:Soutien à l’acquisition d’instruments de musique et de matériel dédié à la pratique (danse-théâtre-cirque)
DESCRIPTION:\nIl s’agit d’accompagner les intercommunalités dans l’élabo-ration :\n– d’une politique d’éducation artistique et culturelle,\n– d’un parcours d’éducation artistique et culturel construit en lien avec les ressources culturelles du territoire, aux côtés de l’Etat (Ministères de la Culture et de l’Education), du Département et d’autres partenaires institutionnels potentiels,\n– d’un projet culturel de territoire mobilisant une contractualisation plus large, innovante et participative.\nIl s’agit également de mobiliser l’ensemble des ressources d’un territoire autour d’une politique concertée visant à :\n\nEncourager la complémentarité de l’offre culturelle dans tous les temps de vie, notamment pour les enfants et les jeunes,\nEncourager la coordination entre les structures / acteurs culturels locaux, et les acteurs de l’éducation, de la jeunesse, des secteurs sociaux et médicosociaux…,\nFaciliter l’accès à la pratique artistique et à la diffusion culturelle.\n\nEt en plus, pour les contrats territoire de culture :Mettre en œuvre les droits culturels. Impliquer les habitants dans la mise en œuvre des projets.\nConditions d’éligibilité\n\nL’EPCI doit :\n\nElaborer un CTEAC pour une durée de 3 ou 4 années scolaires avec l’appui technique du Département, la quatrième année étant dédiée à une étude sensible de territoire,\nL’avoir signé (ou en avoir organisé la signature),\nConsacrer au minimum 0.5 ETP à la fonction de coordination, d’animation et d’évaluation de la politique d’éducation artistique et culturelle du territoire (en interne à l’EPCI ou externalisée à un acteur culturel du territoire),\nS’adresser à un large public, en ciblant prioritairement les jeunes sur tous leurs temps de vie ainsi que les publics éloignés de l’offre culturelle et artistique,\nMettre en œuvre des résidences artistiques,\nPour mettre en place un Contrat Territoire de culture, l’EPCI doit avoir conduit au moins 2 CTEAC suivis d’une étude sensible du territoire.\n\n \n\n\n\nBénéficiaires\nEPCI\n\n\nModalités d’intervention\nLe montant de l’aide attribuée est déterminé en fonction du bassin de population de l’EPCI :\n\nPopulation inférieure à 20 000 habitants : aide plafonnée à 8 000€ /an,\nPopulation comprise entre 20 000 et 50 000 habitants : aide plafonnée à 10 000 € /an,\nPopulation supérieure à 50 000 habitants : aide plafonnée à 15 000 € /an.\n\nPour les contrats territoire de culture, un bonus expérimental de 2 000 € maximum est accordé.\nL’aide est dédiée au financement exclusif des actions et ne pourra excéder la participation financière de l’EPCI sur ce volet. Elle pourra être révisée à la baisse en fonction du budget réalisé. L’aide attribuée fera l’objet d’une convention sur trois années scolaires.\n\n\nDémarches à effectuer\nLa démarche s’effectue en ligne sur le Guichet Citoyen Vosges.fr (Télé Services).\nLa demande doit être préalable à la mise en œuvre du projet.\nDate limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2026\nPièce(s) à fournir :\n\nLettre de demande adressée au Président du Conseil départemental,\nBilan d’activités et financier de l’édition précédente,\nBudget prévisionnel,\nPrésentation détaillée du projet,\nDélibération de l’assemblée délibérante,\nRIB.\n\n\n\nContact\nPour toute correspondance :\nConseil départemental des Vosges\nDirection de la Culture et du Sport,\nAction culturelle et Sportive Territoriale\n8, rue de la Préfecture 88088 Épinal Cedex 9\nTél. : +33 (0)3 29 29 87 14\n\n
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