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SUMMARY:Soutien à la diffusion culturelle
DESCRIPTION:Objectifs\n\nEncourager une diffusion culturelle de qualité sur l’ensemble du département et familiariser la population à l’offre culturelle contemporaine : spectacle vivant, arts du cirque, musique, danse, arts visuels\nAsseoir un engagement manifeste des collectivités sur un projet de développement\nBénéficiaires\n\nAssociations meusiennes ayant au moins 2 ans d’existence et justifiant d’une activité régulière en Meuse\nStructures communales, intercommunales, organismes publics\n\nt culturel de territoire\n\nConditions d’instruction des dossiers\n\nUne éligibilité des projets culturels organisés sur la Meuse, conformes au référentiel général, et pour lesquels les budgets prévisionnels sont inférieurs à 150 000 €\nOffre de diffusion sous la forme :\n\nd’une “Saison culturelle”, soit une programmation comprenant à minima 5 spectacles sur l’année pour répondre à l’animation d’un lieu ou secteur géographique\nde manifestations ou évènementiels culturels\nde festivals, soit une programmation d’au moins 5 spectacles dans une unité de temps, d’espace ou d’organisation\nd’expositions : unique ou cycle sur une saison\n\n\nSeules les programmations à finalité culturelle sont éligibles (au contraire de manifestations qui recourent à l’objet culturel pour défendre une cause spécifique (humanitaire, social, sauvegarde d’un patrimoine…)\nLes manifestations à caractère commercial, y compris foires, salons, ne sont pas éligibles\nLa collectivité bénéficiaire de l’offre culturelle doit obligatoirement contribuer au budget, en plus d’une valorisation de services éventuels (EPCI, voire communes)\nUn dossier de demande de subvention à renseigner en ligne via le site https://demarches.meuse.fr aux dates précisées lors du lancement de la campagne d’instruction\n\nModalités d’attribution de la subvention\n\nUne subvention égale à 25% maximum du budget dédié au projet\nPour les projets récurrents : une éligibilité soumise à la bonne exécution des conventionnements antérieurs\nUne aide départementale qui ne peut être supérieure à celle allouée par les collectivités de proximité (communes et/ou EPCI)\nUne subvention attribué en référence à un volume de dépenses subventionnable auquel s’applique un pourcentage d’aide déterminé\nUne subvention versée en 2 fractions\n\n70 % versés après étude du projet et délibération de la Commission permanente\n30 % versés sur présentation d’un état d’avancement conforme aux prévisions et d’un bilan financier provisoire communiqué au polus tard le 30 novembre de l’année N\n\n\n\n
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