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SUMMARY:Aide aux salles de diffusion de musiques actuelles
DESCRIPTION:\nDESTINATAIRE\n\nCette aide s’adresse aux salles développant des activités de diffusion et de production avec une programmation ouverte à la scène musicale émergente locale et régional ; comme à la nouvelle scène nationale et internationale.\n\n\n\nOBJECTIFS\nSoutenir les activités de diffusion, de production et de formation développées par les lieux permanents de spectacles de musiques actuelles.\n\n\nCRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ\n\nCritères d’éligibilité du demandeur\nLa demande d’aide est émise uniquement par la salle développant des activités de diffusion, de production (ou de coproduction d’artistes), avec une programmation ouverte à la scène musicale émergente locale et régionale, comme à la nouvelle scène nationale et internationale.\nCritères d’éligibilité du projet  \nLa salle doit être ouverte à l’année et proposer des dispositifs d’accompagnement professionnel tels que des résidences, formations, répétitions, accompagnement scénique et artistique, conseils et suivis personnalisés de projets sur le plan administratif, juridique, communication, dispositifs de parrainage, centres de ressources sur l’environnement professionnel et/ou multimédia…\nLe porteur de projet doit être en règle au regard du paiement des droits d’auteur.\nUne attention particulière sera portée aux structures ayant :\n– Mis en place une stratégie en faveur de l’égalité hommes-femmes et de la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS)\n– Adopté des objectifs clairs et durables en faveur de la transition écologique.\n\n\n\nMONTANT DE L’AIDE\n\nLe montant de l’aide est conditionné aux différentes activités de la salle et de son engagement pour soutenir la création.\n\n\n\nCONSTITUTION DU DOSSIER\n\nLe dossier de candidature constitué des pièces-ci-dessous, est déposé en ligne en sélectionnant « déposer une demande d’aide », en se créant un espace membre en qualité de professionnel de la filière.\nLe candidat est invité à télécharger les modèles de document et à les déposer sous le format demandé (.pdf, .docx, .xls)\nFormulaires téléchargeables :\n\nFormulaire salles musiques actuelles ( https://aide-aux-projets.sacem.fr/actuimg/fr/live/v4/Aide-aux-projets/Actualites/2023/Formulaire_Salles_musiques_actuelles_2024o.docx )\nBudget et plan de financement prévisionnels\n\nAutres documents :\n\nBilan de l’année précédente\nPrésentation de la salle\nProgrammation de concerts\nProgrammation de résidences d’artistes\n\nPour mieux vous guider, une Foire Aux Questions est disponible ici, ainsi qu’un guide pour le dépôt d’une demande d’aide en ligne.\n\n\n\nINSTRUCTION DES DEMANDES\n\nLe dossier complet, une fois soumis de façon dématérialisée, est étudié par les services en charge de l’action culturelle.\nLa décision, positive ou non, est signifiée par mail deux mois après la date de clôture du programme.\nAucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée\nCette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.\nLes dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).\n\n\n\nVERSEMENT DE L’AIDE\n\nModalité du versement de l’aide :   \nEn cas d’agrément de la demande, le versement de l’aide intervient à la signature d’une convention avec la structure bénéficiaire et après réception d’une pièce comptable comprenant un RIB.\nEngagement du bénéficiaire :  \nLe porteur de projet s’engage à faire figurer « avec le soutien de la Sacem », le logo de la Sacem  et le logo « la culture avec la copie privée »  sur toute communication visuelle sur l’ensemble des communications relatives à leur projet.\nLe bénéficiaire rendra compte par écrit de l’utilisation de l’aide, à l’échéance spécifiée dans la convention et s’engage à remettre le bilan artistique et financier du projet détaillant précisément les concerts et résidences intervenues (nom des artistes/ groupes, genres musicaux, dates).\nLa non-communication de ces documents entraîne l’ajournement de l’examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.\nToute modification de la demande initiale pourra entrainer une baisse du montant de l’aide ou d’une demande de remboursement par nos services.\n\n\n\nCALENDRIER DE DÉPÔT DES DOSSIERS\n\n Les demandes sont à déposer du 15 décembre 2023 au 15 février 2024.\nLa décision concernant votre demande vous sera communiquée par mail vers la mi-avril.\n\n\n\n\n\n
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