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SUMMARY:Aide aux disquaires indépendants
DESCRIPTION:Cette aide vise à accélérer les investissements de modernisation et d’entretien des disquaires indépendants, afin notamment d’améliorer leurs conditions d’accueil du public, la gestion des stocks et les outils de vente. Elle vise également à encourager l’élargissement du stock et des références et la mise en valeur de la diversité.\nCritères d’éligibilité\n\n\nCritères d’éligibilité du demandeur\n\nL’entité sollicitant l’aide doit :\n\nÊtre affiliée au CNM.\nÊtre une personne morale répondant aux caractéristiques des microentreprises au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique, ou une entreprise individuelle.\nExercer son activité principale (plus de 50 % de son chiffre d’affaires et/ou plus de 50 % de son stock) en lien avec la vente de supports enregistrés.\nAvoir un stock majoritairement constitué de supports neufs.\nÊtre en activité depuis au moins deux ans.\n\n\n\n\nDépenses éligibles\n\nLes dépenses éligibles recouvrent :\n\nLa réalisation de travaux de rénovation ou d’aménagement (honoraires compris) ;\nL’acquisition de mobiliers, matériels, équipements et outils informatiques ;\nL’achat de stock de supports enregistrés neufs de productions de nouveaux talents, au sens de b du II de l’article 220 octies du code général des impôts, dans la limite de 15 000 € par magasin et par an ;\nLe besoin ponctuel de ressources, études, diagnostics ou charges de communication ;\nL’organisation d’événements, en particulier l’accueil d’artistes percevant une rémunération pour leur prestation ;\nLes loyers et charges des m² commerciaux consacrés à l’activité de disquaire, dans la limite de 25 000 € par magasin et par an, sur présentation du contrat de bail.\n\nCes dépenses ne doivent pas avoir été engagées avant le dépôt du dossier, à l’exception des loyers ainsi que d’acquisitions urgentes, nécessaires à la sécurité du lieu ou à l’ouverture aux publics.\nCes dépenses sont justifiées par des devis de moins de six mois à compter de la date du dépôt du dossier, hors dépenses relatives aux loyers et aux stocks.\n\n\n\n\n\nPlafonnement de l’aide\n\nLe montant de l’aide n’excède pas 50 % des charges courantes éligibles et 70 % des dépenses d’investissements éligibles.\nUne même entité ne peut bénéficier de plus de 50 000 € par an.\nCette aide n’est pas cumulable avec l’aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaire indépendant (article 51).\n\n\nAppréciation de la demande et avis de la commission\n\nL’avis de la commission est fondé sur les critères d’appréciation suivants:\n\nProjet d’activité et prévisionnels réalistes.\nSurface et éventuellement proportion d’activité de disquaire en lien avec d’autres activités.\nProportion de la vente de supports enregistrés neufs et de projets émergents.\nPromotion de la diversité artistique.\nInteractions entre l’entité sollicitant l’aide et l’écosystème de la musique et des variétés.\nRecours à une pluralité de fournisseurs.\nLa lisibilité et cohérence économique du projet.\nLe professionnalisme de l’entité sollicitant l’aide, notamment :\n\nLa rigueur et le sérieux de la demande,\nLa sincérité des informations et des documents,\nLe respect des bonnes pratiques professionnelles,\n\n\nLe respect des obligations sociales, fiscales et professionnelles de l’entité sollicitant l’aide.\nLes dispositions prises en matière d’égalité femmes-hommes.\nLes dispositions prises en matière de gestion de l’impact environnemental.\n\n\n\n\n\n\n\nAppréciation de la demande et avis de la commission\n\n\nModalités de versement de l’aide\n\nL’aide est payée en deux versements :\n\nUn acompte de 70 % après l’attribution de l’aide,\nLe solde de 30 % sur présentation du bilan de l’opération et des justificatifs.\n\n\nModalités de dépôt de la demande d’aide\n\nLe fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande.\nATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais.\n\n\n\nAnalyse de l’éligibilité des dossiers de demande\n\nLes dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.\nLe CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.\n\ndisquaires@cnm.fr\n\n\n\n\n\n\n
URL:https://musiquesactuelles.fr/events/aide-aux-disquaires-independants/
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CATEGORIES:COMMISSIONS AIDES INDUSTRIE PHONOGRAPHIQUE,DISQUAIRE
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