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SUMMARY:Soutien aux structures d’enseignement artistique
DESCRIPTION:Objectif (s) : Aider les structures d’enseignement artistique\n\nPromouvoir une offre de qualité encadrée par des professionnels\nInciter à une couverture homogène du territoire\nSoutenir et développer la diversité de l’offre\nApporter son soutien aux lieux d’enseignement dédiés à la musique et à la danse\nAssurer la lisibilité de l’offre\nGarantir l’accessibilité de l’art et la culture\n\nNature de la subvention\n\nAide plafonnée à 20% des dépenses globales de la structure\nLe montant ne peut dépasser l’aide de la collectivité\n\nBénéficiaires\n\nAssociations à but non lucratif (ayant une ancienneté de deux ans minimum)\nOrganismes publics\n\nConditions d’éligibilité (ou d’octroi)\nStructuration\nProjet d’établissement pluriannuel (3 ans)\nUn projet d’établissement pluriannuel (3 ans) en adéquation avec les schémas d’orientations pédagogiques nationaux, par discipline, faisant ressortir :\n\nUne analyse du territoire\nLes missions de l’école (culturelle, pédagogique, territoriale)\nSon activité :\n\nEtat des lieux (publics, activités pédagogiques, ressources, partenaires structurels)\nProjet pédagogique (cursus, évaluation)\nDiagnostic (partenariats, actions culturelles, etc.)\n\n\nDes axes de développement\n\nRayonnement (volonté de toucher un nouveau public, travail avec le territoire, mutualisation des moyens ou complémentarité avec d’autres structures)\nEvolution interne (place des pratiques collectives dans l’enseignement, diversification et élargissement des pratiques proposées, fonctionnement de l’équipe pédagogique)\n\n\n\nEnseignement musical de 4 disciplines au minimum\nPour les autres enseignements, la diversité de l’offre sera étudiée au cas par cas. Elle devra, dans tous les cas, être représentative des disciplines enseignées par des structures équivalentes en France pour pouvoir revendiquer la reconnaissance en qualité de structure d’enseignement.\nEncadrement\n\nUn directeur qui consacre ¼ temps à cette fonction\nDes enseignants professionnels qui assurent au minimum 60% des heures d’enseignement\n\nLocaux\nLes locaux doivent être adaptés à l’enseignement de la discipline et à l’accueil de publics (isolation phonique, revêtements muraux, des sols, surfaces, espaces exclusifs/partagés, équipements, accessibilité, commodités…).\nRayonnement\nUn périmètre d’action à l’échelle intercommunale (origine des élèves, subvention de la collectivité/intercommunalité à hauteur de 50% minimum des dépenses globales de la structure).\nConditions d’attribution/instruction dossier\nConditions d’instruction des dossiers\nLe dossier doit être réceptionné au service des Affaires Culturelles avant le 30 novembre de l’année précédant l’objet de la demande.\n\nConformité du projet avec les exigences formulées ci-dessus (cf Conditions d’éligibilité)\nProjet d’établissement pluriannuel (3 ans) et son budget prévisionnel inspiré des schémas d’orientations pédagogiques nationaux, par discipline.\nProjets menés au sein de l’école et en milieu scolaire ainsi que leurs budgets prévisionnels.\nDémonstration d’une démarche de territoire et sa portée.\n\nConditions d’attribution des dossiers\n\nSubvention de la collectivité / intercommunalité à hauteur de 50% minimum des dépenses globales de la structure\nAide du Département plafonnée à 20% des dépenses globales de la structure, sans dépasser l’aide de la collectivité du territoire (commune + EPC) de la structure d’enseignement\n\nFormalités à accomplir/pièces à fournir\n\nDossiers de demande de subvention\nRelevé d’identité bancaire\nLes statuts, pour une association\nAttestation de déclaration en préfecture, pour une association\n\n\n
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