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SUMMARY:Soutien à l’investissement culturel
DESCRIPTION:Objectif : Aider les acteurs de la culture à investir\n\nSoutenir et développer le secteur associatif culturel par des aides à l’investissement, en complément des interventions au titre du fonctionnement.\nLes subventions servent à l’acquisition de matériel en relation directe avec l’objet culturel et artistique du demandeur\n\nNature de la subvention\n\nAide à l’investissement\nSubvention forfaitaire\nSubvention annuelle\nParticipation égale au plus à 40% de la valeur globale du matériel acquis dans la limite d’un financement allouable plafonnée à 15 000 €\nAu-delà de ce montant, la demande est considérée comme exceptionnelle et fait l’objet d’une étude et d’un financement spécifique.\n\nModalité de la subvention\n\nStructures associatives culturelles meusiennes structurantes et de créations confrontées à un besoin d’investissement pour servir leurs projets (équipement, décors, instruments pour la création d’une œuvre)\nDécision valide pendant 2 ans à compter de la date de décision\nDemandes à établir et transmettre sur les formulaires en vigueur\nSubvention faisant l’objet d’un contrat d’objectifs\n\nBénéficiaires\n\nStructures associatives culturelles meusiennes structurantes et de créations confrontées à un besoin d’investissement pour servir leurs projets (équipement, décors, instruments pour la création d’une œuvre)\n\nConditions d’éligibilité (ou d’octroi)\n\nEquipements, outils, matériel, matériaux nécessaires à une création entreprise par une compagnie meusienne : le projet doit répondre aux critères des aides à la création (cf. Guide Aide Création culturelle)\nEquipements, outils, matériel, matériaux nécessaires aux créations d’artistes invités par un centre d’art : le projet doit avoir bénéficié d’un partenariat du Département en raison de l’enjeu qu’il présente pour le territoire\nEquipements, outils, matériel, matériaux nécessaires à l’activité d’acteurs culturels pour répondre à des objectifs départementaux, notamment en direction du développement culturel en secteur rural\n\nConditions d’attribution/instruction dossier\n\nLa subvention est liquidée sur présentation des factures acquittées. Une autorisation dérogatoire, à la discrétion du Vice-Président en charge de la Culture peut permettre aux associations de procéder aux investissements avant décision de la commission permanente sans préjuger d’un accord de financement\nParticipation égales au plus à 40% de la valeur globale du matériel acquis dans la limite d’un financement allouable plafonnée à 15 000 €\n\nAu-delà de ce montant, la demande est considérée comme exceptionnelle et fait l’objet d’une étude et d’un financement spécifique\n\n\n
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