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SUMMARY:Subventions aux associations culturelles
DESCRIPTION:\n\n\nLe Département de la Moselle soutient les pratiques artistiques et culturelles.\n\n\n\n\n\n\n\nPour qui ?\n Pour les associations domiciliées ou qui ont une activité en Moselle.\nPour les pratiques en amateur, lors de la Commission Permanente du 30 avril 2020, le Département a opté pour un élargissement des critères permettant l’attribution de subventions sur de nouvelles bases.\nAinsi, les nouveaux critères sont les suivants :\n\nLa capacité des ensembles à rassembler autour de leur projet associatif, afin de renforcer la cohésion et le lien social ;\nL’engagement qualitatif évalué pour chacun des ensembles amateurs vocaux, chorégraphiques et instrumentaux, sollicitant une aide départementale. Le classement des ensembles auprès de la Confédération Musicale de France (CMF) et de la Confédération Française des Batteries-Fanfares (CFBF) ne sera plus utilisé comme seul critère d’appréciation ;\nLes efforts d’animation du territoire par le biais de projets spécifiques ou ambitieux.\n\n\nSous quelles conditions ?\n\nPour bénéficier d’une subvention départementale, l’association doit obligatoirement disposer d’un numéro SIRET correspondant à l’adresse du siège social actuel.\n\nTout changement d’adresse du siège social doit faire l’objet d’une demande de modification du numéro SIRET. Les demandes de création ou de modification sont à effectuer auprès de l’INSEE :\n\nSoit par courrier :\nINSEE – Centre statistique de Metz\nCSSL – Pôle Sirene Associations\n32, avenue André Malraux\n57046 METZ CEDEX 01\n\nSoit par courriel : www.sirene-associations@insee.fr  ( http://www.sirene-associations@insee.fr/ )\n\n\n\n\nToute demande doit être accompagnée :\n– d’une copie de l’extrait paru au Journal officiel (ou récépissé d’inscription au Tribunal d’Instance pour les associations situées dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle),\n– d’une copie des statuts.\nPour toute information complémentaire, veuillez consulter le site de l’INSEE :\n– Formalités d’immatriculation d’une association : https://www.insee.fr/fr/information/1948450\n– Modification de situation association : https://www.insee.fr/fr/information/1302169?reponse=2590\n\n\nLes associations employant des salariés doivent, quant à elles s’adresser directement à l’URSSAF.\nPour les associations ayant bénéficié d’un soutien départemental l’année N-1, la prise en compte d’une demande de subvention au titre de l’année N est subordonnée à la production d’un bilan qualitatif et d’un compte-rendu financier.\nVoir toutes les pièces obligatoires dans le dossier de demande de subvention.\n\nPour quoi ?\nL’association sollicite une aide pour un festival, pour des projets au titre d’acteur culturel structurant, pour une activité régulière amateur ou encore pour un projet culturel spécifique.\nComment faire la demande ?\n A adresser au plus tard le 31 décembre 2024. Les dossiers réceptionnés après cette date ne seront pas traités.\nPour les projets portant sur l’organisation d’un salon du livre, veuillez vous référer au dossier correspondant sur le portail de lecture publique :  https://moselia.moselle.fr/le-metier/boite-a-outils\n\n\n\n\n
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